1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et fourniture de repas en liaison froide au bénéfice des personnes agées ou handicapées de la commune de Saint-Tropez
Description: Confection et fourniture de repas en liaison froide au bénéfice des personnes agées ou handicapées de la commune de Saint-Tropez
Identifiant de la procédure: 856bebaa-3442-45ab-a981-4cf78ddcc1af
Identifiant interne: 2024A0045
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché est de 75.000 euros HT. (Soit 225.000 euros HT maximum sur 3 ans). Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an pouvant être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour la même période au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n'excèdera pas 3 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et fourniture de repas en liaison froide au bénéfice des personnes agées ou handicapées de la commune de Saint-Tropez
Description: Confection et fourniture de repas en liaison froide au bénéfice des personnes agées ou handicapées de la commune de Saint-Tropez
Identifiant interne: 2024AO045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d'Action Sociale 1, Avenue Grangeon
Ville: Saint-tropez
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir article 5.1 du RC p6
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5.1 du RC p6
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 5.1 du RC p6
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : -Sous critère 1 : Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (24 points) -Sous critère 2 : Diversité des menus (18 points) -Sous critère 3 : Niveau appliqué des recommandations du GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition) (18 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Tropez
Informations complémentaires: Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Chapitre 011 Article 611 Fonction 613 du Budget de du CCAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCRA) secrétariat
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine Pietri ( secrétariat)
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 21830119000011
Ville: Saint-Tropez cedex 9
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494554095
Télécopieur: 0494554096
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f869fed5-e761-4828-9092-50f76c557a90 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 12:06:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411597-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
