Avis de marché - Avis n° 24-98023 du 27/08/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-98023
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830119000011
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024Q056/2024Q057/2...(voir DCE)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ghislaine RIVES
Adresse mail du contact : commande-publique@ville-sainttropez.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494554095
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * * * Le candidat peut présenter sa candidature en utilisant le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) et le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. le candidat doit fournir : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - la copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire - les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-11 du code du travail. Documents à produire électroniquement dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. •...(voir DCE)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4. certificats de qualification professionnelle ou équivalents
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration de la chapelle sainte-anne phase 3
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur les travaux de restauration de la chapelle sainte-Anne à SAINT-TROPEZ ( phase 3) imputations budgétaires :Chapitre 23 Article 2313 Fonction 3123 Opération 1...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : ECHAUFAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100
Lieu d'exécution du lot : 21 chemin des bastidettes, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
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Description du lot : MACONNERIE-PLATRERIE-ENDUITS -DECORS PEINTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100
Lieu d'exécution du lot : 21 chemin des bastidettes, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
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Description du lot : BOISERIES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100
Lieu d'exécution du lot : 21 chemin des bastidettes, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
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Description du lot : ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100
Lieu d'exécution du lot : 21 chemin des bastidettes, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
