1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de carrelage dans les bâtiments et équipements de la Ville de Saint-Tropez - Lot 9
Description: le marché porte sur les travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de Carrelage dans les bâtiments et équipements communaux. Il comporte 1 seul lot, le lot 9.
Identifiant de la procédure: c6c41c2f-827d-45de-8127-307d5ae620a0
Identifiant interne: PPP245-102/6063/2025AO078
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Imputation budgétaire : Les dépenses pourront être imputée en section de fonctionnement ou d’investissement sur les budgets concernés en fonction de la nature et du lieu de la prestation effectuée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans ferme. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois (Chaque reconduction), au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le montant de commande du marché initial (Sur 24 mois) est limité à 900.000,00 € HT. Montant maximum annuel : 450.000€ HT. Montant maximum sur 4 ans : 1.800.000€ HT. Pour information : Au 5.1.15 Techniques, le nombre maximal de participants indiqué est en réalité le nombre d’attributaire pour ce marché (Accord-cadre mono attributaire).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de carrelage dans les bâtiments et équipements de la Ville de Saint-Tropez - Lot 9
Description: le marché porte sur les travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de Carrelage dans les bâtiments et équipements communaux. Il comporte 1 seul lot, le lot 9.
Identifiant interne: 2025AO078_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45431000 Carrelages
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal: 83992
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2026
Date de fin de durée: 07/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans ferme. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois (Chaque reconduction), au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 54,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE SAINT-TROPEZ
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ARTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS_ARTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 312-178
Titre: Marché de travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de carrelage dans les bâtiments et équipements de la Ville de Saint-Tropez - Lot 9
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE SAINT-TROPEZ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Numéro d’enregistrement: 21830119000011
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal: 83992
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Sylvie SIRI
Téléphone: +33 494559000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: FR 13000525900
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ARTIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR 88767591600
Adresse postale: 125 Via Nova
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 30a2f3fc-ca9b-4d07-aff7-d5ce651ba64d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 10:06:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44205-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
