1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEP RISLE ET PLATEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'animation agricole sur le territoire d'alimentation du bassin de captage d'eau des sources du Vivier à Saint Germain Village
Description: Mission d'animation agricole sur le territoire d'alimentation du bassin de captage d'eau des sources du Vivier à Saint Germain Village
Identifiant de la procédure: f1f24530-0995-4ead-bf0e-2b42087c5276
Identifiant interne: 2024-02-SAEP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin de captage d'eau
Ville: SAINT GERMAIN VILLAGE
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'animation agricole sur le territoire d'alimentation du bassin de captage d'eau des sources du Vivier à Saint Germain Village
Description: Mission d'animation agricole sur le territoire d'alimentation du bassin de captage d'eau des sources du Vivier à Saint Germain Village
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin de captage d'eau
Ville: SAINT GERMAIN VILLAGE
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "qualité de l'offre technique" est pondéré 60 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré 40 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Délai propre au droit national.
Organisation qui signe le marché: SAEP RISLE ET PLATEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 114 342,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CARN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 114 342,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02-SAEP
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Organisation qui signe le marché: SAEP RISLE ET PLATEAUX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEP RISLE ET PLATEAUX
Numéro d’enregistrement: 20004395800012
Adresse postale: 4 QUAI DE SEINE
Ville: Quillebeuf-sur-seine
Code postal: 27680
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232418146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13003150300019
Adresse postale: 6 RUE DES ROQUEMONTS
Ville: CAEN
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4dd4dc8-1aa5-4b01-9696-60cb076478f0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 10:07:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430405-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
