1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BANNALEC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, location et désinstallation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage scolaire
Description: Fourniture, installation, location et désinstallation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage scolaire durant les travaux de rénovation de l'école
Identifiant de la procédure: 58af25e5-c4ae-42e3-97cc-c6e74040836c
Identifiant interne: 2026-BMEPT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98350000 Services relatifs aux équipements collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE PIERRE BOEDEC
Ville: BANNALEC
Code postal: 29380
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'installation des modulaires : Collège Jean JAURES à BANNALEC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation, location, et désinstallation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage scolaire
Description: Installation, location, et désinstallation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage scolaire durant les travaux de rénovation de l'école
Identifiant interne: 2026-BMEPT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98350000 Services relatifs aux équipements collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Pierre BOEDEC
Ville: BANNALEC
Code postal: 29380
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/07/2026
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BANNALEC
Numéro d’enregistrement: 21290004700078
Adresse postale: 1 PLACE CHARLES DE GAULLE
Ville: Bannalec
Code postal: 29380
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298395722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fe3f82b9-5414-43c3-aafd-8a2c309a3e14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 17:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215528-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
