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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Haute Cornouaille
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte de déchets ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille 2026-2030
Description: Prestation de collecte de déchets ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille 2026-2030
Identifiant de la procédure: 752ebb55-14d0-42fe-b8cb-d129670fb853
Identifiant interne: 2026_CCHC_FCS_0001
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: les emballages ménagers recyclables
Description: les emballages ménagers recyclables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Haute Cornouaille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: le verre
Description: le verre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Haute Cornouaille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 650 444,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAUL GRANDJOUAN SOCIETE DASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 542 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S04991
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Haute Cornouaille
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS LE GOFF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de TRANSPORTS LE GOFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 108 144,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S04949
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Haute Cornouaille
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 376862-2026
Identifiant du contrat modifié: 2026S04991
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: L'INSEE a arrêté le suivi des indices 1870, 04510 et 04521 en février 2026. Une modification (mise à jour) de ceux-ci est nécessaire pour maintenir au mieux l'équilibre économique du contrat.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Les modifications : -"1870" est remplacé par 011816634 ; - "Indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Gazole" est remplacé par Indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Nomenclature Coicop : 07.2.2.1 Gazole (ND) ; - "04510" est remplacé par 011815807 ; - "Indice des prix à la consommation harmonisé - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 04.5 Électricité, gaz et autres combustibles Identifiant 001762847" est remplacé par Indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 04.5.1 - Électricité (ND) ; - "04521" est remplacé par 011815828 ; - "Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 04.5.2.1 - Gaz naturel et gaz de ville Identifiant 001763557" est remplacé par Indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 04.5.2.1 - Gaz naturel distribué (ND). L'article 4.2 consolidé : Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre par le titulaire ; ce mois est appelé " mois zéro ". La répartition pour l’indice a (ICMO 3) est de 60% La répartition pour l’indice b est de 30% Répartition en % des véhicules en fonction du type de consommable pour le moteur : Gazole (011816634) - 100 Électricité (011815807) - 0 Gaz (011815828) - 0 La répartition pour l’indice c (01076483) est de 10% Les prix unitaires pour les lots 01 sont révisés trimestriellement par application aux prix du contrat d'un coefficient Cn donné par la formule suivante : Cn = 0,60 a +0,30 b + 0,10 c a = ICMO 3 (n-3) / ICMO 3 (o) b = 1 x 011816634 (n-3) / 011816634 (o) + 0 x 011815807 (n-3) / 011815807 (o) + 0 x 011815828 (n-3) / 011815828 (o) c = 01076483 (n-3) / 01076483 (o) selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient de révision. - Index (n-nombre de mois de décalage) : valeur de l'index de référence au mois n diminué du nombre de mois de décalage (sous réserve que le mois n soit postérieur au mois zéro augmenté du nombre de mois de décalage). - Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro. Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. Les index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, sont les suivants : Code Libellé ICMO 3 Indice du coût de la main d'œuvre ICMO 3 dans la collecte des ordures ménagères ICMO2 / ICMO3 | Fnade, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement 011816634 - Indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Nomenclature Coicop : 07.2.2.1 - Gazole (ND) 011815807 - Indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 04.5.1 - Électricité (ND) 011815828 - Indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 04.5.2.1 - Gaz naturel distribué (ND) 01076483 - Indice de prix de l'offre intérieure des produits industriels − CPF 29.10 − Véhicules utilitaires Base 2021 − Données mensuelles brutes – Identifiant 01076483
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d’enregistrement: 24290056100067
Adresse postale: 6, rue de Morlaix
Ville: Châteauneuf-du-Faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Téléphone: +33 298732536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Numéro d’enregistrement: 24290056100067
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAUL GRANDJOUAN SOCIETE DASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE
Numéro d’enregistrement: 86780051800609
Adresse postale: 29 Rue Marcel Paul ZA de Kerdroniou
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSPORTS LE GOFF
Numéro d’enregistrement: 324754563
Ville: POULDREUZIC
Code postal: 29710
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af306961-d3ce-407f-9d68-30fecbd727d0 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 16:30:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 724983-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026