1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE MULTIACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE 2027 A 2029
Description: La prestation de restauration pour le multiaccueil « l’Envol » du pôle enfance-jeunesse sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille de 2027 à 2029.
Identifiant de la procédure: 52d968dc-b719-467b-b322-0f0fdaf24847
Identifiant interne: 2026_CCHC_FCS_0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Glédig
Ville: Châteauneuf-du-Faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE MULTIACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE 2027 A 2029
Description: La prestation de restauration pour le multiaccueil « l’Envol » du pôle enfance-jeunesse sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille de 2027 à 2029.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "Qualité nutritionnelle et adaptation aux enfants" valant pour 10% de la note finale - "Menus et diversité" valant pour 10% de la note finale - "Hygiène, sécurité alimentaire et traçabilité opérationnelle" valant pour 10% de la note finale - " Approvisionnement durable / origine et qualité des produits" valant pour 15% de la note finale - "Prise en compte des allergies et régimes particuliers" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification du personnel et organisation de la prestation - Sous-critères: "Qualification du personnel et formation" valant pour 10% de la note finale - "Organisation logistique et continuité de service" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes (T.A. de Rennes)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes de Haute Cornouaille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d’enregistrement: 24290056100067
Adresse postale: 6, rue de Morlaix
Ville: Châteauneuf-du-Faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Téléphone: +33 298732536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes (T.A. de Rennes)
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 35d0b0ba-9485-4c08-b5c8-c7d7d346abd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 14:38:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535932-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
