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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession des services publics (délégation du service public) de l'eau potable (5 communes), de l'assainissement collectif (9 communes) et de l'assainissement non collectif (20 communes)
Description: Assurer pendant une durée de 15 ans à compter du 3 juillet 2026 jusqu'au 2 juillet 2041, la gestion des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif (contrat unique pour les trois services) de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Variantes obligatoires : 1. Offre variante n°1 (obligatoire) : tarification constante, sans variation saisonnière 2. Offre variante n°2 (obligatoire) : tarification progressive Prestations supplémentaires éventuelles : (à renseignement obligatoirement) : 1. Démantèlement de la file de séchage des boues de la station d'épuration d'Agde pour réutilisation du foncier Le périmètre délégué de l'eau potable sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 286 - Nbre d'abonnés : 18 239 - Nbre d‘unités de production d'eau potable : 6 - Nbre de réservoirs : 7 - Volume vendu : 4 380 388 m3 Le périmètre délégué de l'assainissement collectif sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 362 km - Nbre d'abonnés : 17 436 - Nbre de postes de refoulement : 120 - Nbre de stations d'épuration : 8
Identifiant de la procédure: 0d094d90-7f8b-4b7a-b841-1f5f182ec84d
Identifiant interne: 202450_ VB
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau, 90400000 Services des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 240 550 559 euro(s) Ht correspond à la somme totale des recettes sur les 3 services Aep / Ac / Anc, sur les 15 années de contrat. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession des services publics (délégation du service public) de l'eau potable (5 communes), de l'assainissement collectif (9 communes) et de l'assainissement non collectif (20 communes)
Description: Assurer pendant une durée de 15 ans à compter du 3 juillet 2026 jusqu'au 2 juillet 2041, la gestion des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif (contrat unique pour les trois services) de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Variantes obligatoires : 1. Offre variante n°1 (obligatoire) : tarification constante, sans variation saisonnière 2. Offre variante n°2 (obligatoire) : tarification progressive Prestations supplémentaires éventuelles : (à renseignement obligatoirement) : 1. Démantèlement de la file de séchage des boues de la station d'épuration d'Agde pour réutilisation du foncier Le périmètre délégué de l'eau potable sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 286 - Nbre d'abonnés : 18 239 - Nbre d‘unités de production d'eau potable : 6 - Nbre de réservoirs : 7 - Volume vendu : 4 380 388 m3 Le périmètre délégué de l'assainissement collectif sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 362 km - Nbre d'abonnés : 17 436 - Nbre de postes de refoulement : 120 - Nbre de stations d'épuration : 8
Identifiant interne: S-PF-1560163
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau, 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2026
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 550 559,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SUEZ EAU FRANCE- Caisse des dépôts et consignations
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 240 550 559,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202450
Titre: Concession des services publics (délégation du service public) de l'eau potable (5 communes), de l'assainissement collectif (9 communes) et de l'assainissement non collectif (20 communes)
Date de conclusion du marché/concession: 22/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BC3BB0AD-C222-F558-3D995829ABC935B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville: Saint Thibery
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Président Le
Téléphone: 0499474849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 1838159
Adresse postale: 22 av du 3ème Millenaire
Ville: Saint thibéry
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: La gestionnaire de la consultation est Virginie BLASQUEZ, joignable au 04.67.90.99.54
Téléphone: 0613513461
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: BC3BB0E8-CAC0-61E5-5A8B2E83D116D193
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement SUEZ EAU FRANCE- Caisse des dépôts et consignations
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1560163-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Evariste Galois
Ville: Beziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3541e2b1-c7bd-4f80-8373-f27c7c2a9c2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 09:15:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46856-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
