1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics
Description: Ce projet s'intègre dans le quartier prioritaire du centre-ville qui fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain, financé par l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de la commune d'Agde. A ce titre, un protocole de préfiguration a été signé en décembre 2016 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) par la communauté d'agglomération d'Hérault Méditerranée et par la commune d'Agde. La convention pluriannuelle a ensuite été signée en Décembre 2020. Le programme prévisionnel de travaux à la charge du futur aménageur prévoit: - La restructuration de 16 bâtiments répartis sur les deux îlots sur un équivalent de 2 952 m² de sdp avec un objectif de réalisation de 34 logements : 20 logements sociaux (dont 12 PLAI et 8 PLUS), et 14 logements en accession à la propriété - L'aménagement des espaces publics
Identifiant de la procédure: 93381422-164a-4604-a448-59e35c64f53a
Identifiant interne: 202425_vb
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant total des recettes envisagées par le concessionnaire sur la durée du contrat qui est de 60 mois. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics
Description: Ce projet s'intègre dans le quartier prioritaire du centre-ville qui fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain, financé par l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de la commune d'Agde. A ce titre, un protocole de préfiguration a été signé en décembre 2016 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) par la communauté d'agglomération d'Hérault Méditerranée et par la commune d'Agde. La convention pluriannuelle a ensuite été signée en Décembre 2020. Le programme prévisionnel de travaux à la charge du futur aménageur prévoit: - La restructuration de 16 bâtiments répartis sur les deux îlots sur un équivalent de 2 952 m² de sdp avec un objectif de réalisation de 34 logements : 20 logements sociaux (dont 12 PLAI et 8 PLUS), et 14 logements en accession à la propriété - L'aménagement des espaces publics
Identifiant interne: T-PF-1492406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre dans le respect du programme et en répondant aux objectifs du projet
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence et solidité du montage financier de l'opération
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de conduite de l'opération
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 170 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FDI PROMOTION
Offre:
Identifiant de l’offre: FDI PROMOTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 8 170 620,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202425
Titre: Concession d'aménagement pour la la réalisation de la restructuration de deux îlots d'habitat ancien et d'aménagement d'espaces publics
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDB5B4C0-B823-9AA5-64449750EA98A9F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville: Saint Thibery
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0499474849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 1742709
Adresse postale: Zi Le Causse
Ville: Saint Thibery
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499474849
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FDB5B4F7-DA5B-0A90-1874BBBD5BDDBA6F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FDI PROMOTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1492406-1-0-1
Adresse postale: 501 rue Georges Méliès
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467698660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0b3de14-7926-4801-94d9-e2968eb023a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 17:50:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68800-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
