Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Intercommunal Enfance Jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003441100013

Ville : Quissac

Code postal : 30260

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2026_bta51qDlBH&cycNum=0

Identifiant interne de la consultation : 2026-TX-0002

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés Publics

Adresse mail du contact : marches-publics@piemont-cevenol.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 466930612

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Marché de travaux portant sur la construction d'un Pôle Intercommunal Enfance Jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un pôle intercommunal dédié à l'enfance et à la jeunesse sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, pour le compte de la Communauté de communes du Piémont Cévenol.

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Hippolyte du Fort

Durée du marché (en mois) : 15

Valeur estimée (H.T.) : 2662100 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite de chantier est obligatoire uniquement pour les lot 1 (VRD) et lot 2 (Gros oeuvre). Elles sont possibles le vendredi 20 et le vendredi 27 novembre 2026 de 10h00 à 11h00

Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché de travaux alloti. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 19 lots, chaque lot est un marché. Le marché est à prix forfaitaires, fermes. Le présent marché de travaux à un délai d'exécution global de 15 mois (préparation de chantier comprise (2 mois)). Les délais d'exécution propre à chaque lot sont décrits à l'article 5.2 du CCAP et démarreront à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux propre à chaque lot conformément au planning d'exécution. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. L'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques (Maximum 4). Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation. Les candidats qui s'estiment lésés par la procédure peuvent exercer différentes voies de recours. - Avant la signature du contrat, ils peuvent saisir le juge administratif d'un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours, qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché, vise à faire cesser les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il a pour effet de suspendre la signature du contrat jusqu'à la décision du juge (CE, 12 juillet 2017, n° 410832, Société études créations et informatique : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035179901/). - Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code, notamment lorsque le candidat évincé n'a pas été en mesure d'exercer utilement un référé précontractuel. Ce recours doit en principe être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat (CE, 8 décembre 2020, n° 440704, Société Pompes funèbres Lemarchand : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042671472/). - Indépendamment de ces procédures d'urgence, tout tiers susceptible d'être lésé de façon suffisamment directe et certaine peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000028823786/).