Gestion du centre polyvalent de l’enfance et de la culture Ti-Glas

Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Gestion du centre polyvalent de l’enfance et de la culture Ti-Glas
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC



Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Correspondant : Mme le Maire, 2, place de la Mairie, Saint-Thégonnec, 29410 Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, tél. 02 98 79 61 06.
Fax 02.98.79.46.58. Courriel : mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
Adresse du profil acheteur :
Ouest France
www.megalisbretagne.org
Site internet de la commune : https://saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale.
Objet de la concession de service public : concession pour la gestion du centre polyvalent de l’enfance et de la culture Ti-Glas.
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité :
Caractéristiques principales de la concession :
Durée du contrat : du 1er juillet 2023, ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 30 juin 2028.
Données de la consultation : accueil périscolaire, extra-scolaire et de loisirs.
Lieux d’exécution :
- Centre Ti Glas : 19, rue de la Gare à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner,
- Maison des Adolescents Ti ar re Yaouank : 2, avenue de Bel Air à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner,
- Accueil périscolaire : à l’école de Loc-Eguiner.
Principales caractéristiques des prestations : gestion, exploitation et animation du centre polyvalent de l’enfance et de la culture via un contrat de concession de service public.
Évaluation de la concession : 2 650 000 euros TTC.
Classification CPV :
85312110-3 - Services de crèches et garderies d'enfants
85311300-5 - Services sociaux pour les enfants et les adolescents.
Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures et des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite non obligatoire des locaux est prévue au règlement de consultation.
Modalités de remise des candidatures et offres :
Plis transmis sur le profil acheteur : www.megalisbretagne.org
Type de procédure : ouverte.
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Informations complémentaires : la présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure lancée le 18 février 2022, et décidée par le conseil municipal du 16 novembre 2022.
Division en lots : non.
Variantes : autorisées, et limitées à deux.
Langue : français.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 17 janvier 2023 à 12 h 00.
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en accès direct non restreint et complet sur :
www.megalisbretagne.org
Renseignements administratifs et techniques :
Toute demande doit être effectuée via le profil acheteur du délégant : https://www.megalisbretagne.org.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Téléphone (+33) 02 23 21 28 28. Plateforme télérecours : 0811 360 941.
Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Téléphone (+33) 02 23 21 28 28. Plateforme télérecours : 0811 360 941.
Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr