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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installations d'aires de jeux et de revêtements de sols sur les sites en charge de l'accueil de l'enfance et de la petite enfance sur le territoire de la Communauté De Communes ELAN Limousin avenir Nature
Description: Lot n° 1 : - Lot 1 : fourniture de deux aires de jeux avec tables de pique-niques en option sur le site de la maison de l'enfance sis en la commune de Chamboret (87140). - Deux aires et structures de jeux équipées avec dalles amortissantes au sol correspondant aux tranches d'âge et caractéristiques techniques définis dans les documents de la consultation. Une tranche optionnelle portant sur des tables de pic nique peut être affermie par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies par les documents de la consultation. Les installations sont à réaliser sur la commune de Chamboret 87140. Lot n° 2 : Fourniture d'une aire de jeux sur le site du relais de la petite enfance sis en la commune de Nantiat (87103). - Une aire et une structure de jeux avec dalles amortissantes sur le site de la maison de la petite enfance. Les installations sont à réaliser sur la Commune de Nantiat (87140).
Identifiant de la procédure: a78821b4-f073-4d97-abf1-a858846134df
Identifiant interne: 2025 / 21
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Meuquet
Ville: Chamboret
Code postal: 87140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Taversière
Ville: Nantiat
Code postal: 87140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de deux aires de jeux avec tables de pique-niques en option sur le site de la maison de l'enfance sis en la commune de Chamboret (87140)
Description: Fournitures de deux aires et structures de jeux (enfants de trois (3) à sept (7) ans et enfants de cinq (5) à douze (12) ans) équipées avec des dalles amortissantes au sol correspondant aux tranches d'âge et caractéristiques techniques définis dans les documents de la consultation. Une tranche optionnelle portant sur des tables de pique-niques peut être affermie par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies par les documents de la consultation. Les installations sont à réaliser sur la commune de Chamboret 87140.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Meuquet
Ville: Chamboret
Code postal: 87140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Offre présentant le prix le plus bas sur un total de soixante-cinq (65) points. Selon la formule de calcul suivante : 65 x (Offre de prix la moins disante du lot analysé / Offre de prix examinée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité technique de l'offre notée sur un total de vingt-cinq (25) points répartis selon les deux sous -critères arrêtés ci-après. Sous - critère 1 : Equipe projet et méthodologie d'installation et de pose des matériaux noté sur un total de quinze (15) points conformément au barème de notation définit dans le règlement de la consultation. Sous - critère 2 : Conditionnement des matériels et qualité de la livraison noté sur un total de dix (10) points conformément au barème de notation définit dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement Durable
Description: Evaluation de la part de matériaux issus du développement durables et des procédés de recyclage dans les matériaux de construction des aires de jeux, les méthodologies de transports et de conditionnement en lien avec le respect de l'environnement et le développement durable noté sur un total de dix (10) point conformément au barème définit dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé auprès du Tribunal Administratif de Limoges pendant un délai de onze jours avant la signature du contrat stipulé dans la notification de rejet de l'offre de marché public. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code stipulant que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans le délai précité de onze jours de suspension de signature du contrat en raison de la signature anticipée par le pouvoir adjudicateur de l'acte d'Engagement de ladite procédure ou que le requérant n'a pas exercé sa faculté d'exercer un référé précontractuel dans un délai de onze de jours de suspension de signature laissé par l'acheteur public. 3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat est ouvert à tous tiers dans un délais de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution par le pouvoir adjudicateur conformément aux conditions posées par les jurisprudences : Conseil D'Etat Société Tropic Travaux Signalisation et Conseil D'Etat Département du Tarn et Garonne 4 avril 2014. 4. Recours pour excès de pouvoir : Tout tiers intéressé et habilité peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'une aire de jeux sur le site du relais de la petite enfance sis en la commune de Nantiat (87103)
Description: Une aire et une structure de jeux avec dalles amortissantes sur le site de relais de la petite enfance pour les enfants de zéro (0) à trois (3) ans. Les installations sont à réaliser sur la Commune de Nantiat (87140).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Traversière
Ville: Nantiat
Code postal: 87140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Offre présentant le prix le plus bas sur un total de soixante-cinq (65) points. Selon la formule de calcul suivante : 65 x (Offre de prix la moins disante du lot analysé / Offre de prix examinée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité technique de l'offre notée sur un total de vingt-cinq (25) points répartis selon les deux sous -critères arrêtés ci-après. Sous - critère 1 : Equipe projet et méthodologie d'installation et de pose des matériaux noté sur un total de quinze (15) points conformément au barème de notation définit dans le règlement de la consultation. Sous - critère 2 : Conditionnement des matériels et qualité de la livraison noté sur un total de dix (10) points conformément au barème de notation définit dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement durable
Description: Evaluation de la part de matériaux issus du développement durable et de procédés de recyclage dans les matériaux de construction des aires de jeux, les méthodologies de transports et de conditionnement en lien avec le respect de l'environnement et le développement durable noté sur un total de dix (10) point conformément au barème définit dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé auprès du Tribunal Administratif de Limoges pendant un délai de onze jours avant la signature du contrat stipulé dans la notification de rejet de l'offre de marché public. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code stipulant que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans le délai précité de onze jours de suspension de signature du contrat en raison de la signature anticipée par le pouvoir adjudicateur de l'acte d'Engagement de ladite procédure ou que le requérant n'a pas exercé sa faculté d'exercer un référé précontractuel dans un délai de onze de jours de suspension de signature laissé par l'acheteur public. 3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat est ouvert à tous tiers dans un délais de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution par le pouvoir adjudicateur conformément aux conditions posées par les jurisprudences : Conseil D'Etat Société Tropic Travaux Signalisation et Conseil D'Etat Département du Tarn et Garonne 4 avril 2014. 4. Recours pour excès de pouvoir : Tout tiers intéressé et habilité peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HUSSON International
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_1153904_61264
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/21/1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HUSSON International
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_1153904_61264
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/21/2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Numéro d’enregistrement: 2000 665 12 000 19
Adresse postale: 13 rue Gay Lussac
Ville: Ambazac
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555560484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87 000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87 000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HUSSON International
Numéro d’enregistrement: 32115432000014
Adresse postale: Zone industrielle Rue de L'Europe
Ville: Lapoutroie
Code postal: 68650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25976795-776a-411a-acfe-5c7d75325506 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 10:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145401-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
