1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, entretien, aménagement et équipement de véhicules légers, utilitaires et tout-terrains neufs et d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes à l'usage des services de la Communauté de Communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE
Description: Acquisition, entretien, aménagement et équipement de véhicules légers, utilitaires et tout-terrains neufs et d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes à l'usage des services de la Communauté de Communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE
Identifiant de la procédure: 0f51e45f-6149-44b6-845a-39a00916a349
Identifiant interne: 2024/18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up), 34136100 Fourgonnettes, 34136200 Fourgons tôlés, 34134200 Camions à benne basculante, 34144700 Véhicules utilitaires, 34144900 Véhicules électriques, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Véhicule légers de tourisme neufs de segment A, B, C et ludospaces
Description: Véhicule légers de tourisme neufs de segment A, B, C et ludospaces
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options:
Description des options: Conformément à la clause de réexamen de l'accord-cadre principal et aux conditions spécifiques définies dans un marché subséquent
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (DQE - Moyenne par type de véhicules dans chaque catégorie)
Description: Critère divisé en trois sous-critères : Montant non remisé, Différence entre montant base et remisé, montant remisé.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère divisé en trois sous-critères : Distance du point de livraison (par rapport à la Crouzille) - * sont prises en compte les livraisons sur site franco de port, Distance du centre d'entretien (par rapport à la Crouzille), Conditions du SAV
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère divisé en deux sous-critères : Emissions de CO2, Pourcentage de matériels recyclés ou réutilisés
Valeur fixe (total): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: 13 rue Gay Lussac 87240 Ambazac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sur la procédure sont de un mois concernant la procédure de passation à compter de la publicité de l'avis d'attribution et de deux mois au fond à compter de la publicité de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admiinistratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Véhicules légers de tourisme d'occasion de segment A, B, C et ludospaces
Description: Véhicules légers de tourisme d'occasion de segment A, B, C et ludospaces
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options:
Description des options: Conformément à la clause de réexamen de l'accord-cadre principal et aux conditions spécifiques définies dans un marché subséquent
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (DQE - Moyenne des offres témoins par type de véhicules dans chaque catégorie)
Description: Critère divisé en trois sous-critères : Montant non remisé, Différence entre montant base et remisé, Montant remisé.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère divisé en trois sous-critères : Distance du point de livraison (par rapport à la Crouzille) - * sont prises en compte les livraisons sur site franco de port, Distance du centre d'entretien (par rapport à la Crouzille), Conditions du SAV
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère divisé en deux sous-critères : Emissions de CO2, Pourcentage de matériels recyclés ou réutilisés
Valeur fixe (total): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: 13 rue Gay Lussac 87240 Ambazac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sur la procédure sont de un mois concernant la procédure de passation à compter de la publicité de l'avis d'attribution et de deux mois au fond à compter de la publicité de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admiinistratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Véhicules utilitaires neufs et occasion à cabine avant de moins de 3.5 tonnes de 3 m3 à 20 m3
Description: Véhicules utilitaires neufs et occasion à cabine avant de moins de 3.5 tonnes de 3 m3 à 20 m3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136200 Fourgons tôlés, 34134200 Camions à benne basculante
Options:
Description des options: Conformément à la clause de réexamen de l'accord-cadre principal et aux conditions spécifiques définies dans un marché subséquent
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (DQE - Moyenne par type de véhicules dans chaque catégorie)
Description: Critère divisé en trois sous-critères : Montant non remisé, Différence entre montant base et remisé, montant remisé.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère divisé en trois sous-critères : Distance du point de livraison (par rapport à la Crouzille) - * sont prises en compte les livraisons sur site franco de port, Distance du centre d'entretien (par rapport à la Crouzille), Conditions du SAV
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère divisé en deux sous-critères : Emissions de CO2, Pourcentage de matériels recyclés ou réutilisés
Valeur fixe (total): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: 13 rue Gay Lussac 87240 Ambazac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sur la procédure sont de un mois concernant la procédure de passation à compter de la publicité de l'avis d'attribution et de deux mois au fond à compter de la publicité de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admiinistratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Véhicules tout-terrains/SUV neufs et occasion munis de deux ou quatre roues motrices
Description: Véhicules tout-terrains/SUV neufs et occasion munis de deux ou quatre roues motrices
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain, 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
Options:
Description des options: Conformément à la clause de réexamen de l'accord-cadre principal et aux conditions spécifiques définies dans un marché subséquent
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (DQE - Moyenne par type de véhicules dans chaque catégorie)
Description: Critère divisé en trois sous-critères : Montant non remisé, Différence entre montant base et remisé, montant remisé.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère divisé en trois sous-critères : Distance du point de livraison (par rapport à la Crouzille) - * sont prises en compte les livraisons sur site franco de port, Distance du centre d'entretien (par rapport à la Crouzille), Conditions du SAV
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère divisé en deux sous-critères : Emissions de CO2, Pourcentage de matériels recyclés ou réutilisés
Valeur fixe (total): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: 13 rue Gay Lussac 87240 Ambazac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sur la procédure sont de un mois concernant la procédure de passation à compter de la publicité de l'avis d'attribution et de deux mois au fond à compter de la publicité de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admiinistratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Equipements, aménagements et flocages
Description: Equipements, aménagements et flocages
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options:
Description des options: Conformément à la clause de réexamen de l'accord-cadre principal et aux conditions spécifiques définies dans un marché subséquent
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (DQE)
Description: Critère divisé en trois sous-critères : Montant non remisé, Différence entre montant base et remisé, montant remisé.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est divisé en trois sous-critères : Délais de livraison/installation, durée de garantie des équipements, Distance du centre de livraison/installation
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: 13 rue Gay Lussac 87240 Ambazac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sur la procédure sont de un mois concernant la procédure de passation à compter de la publicité de l'avis d'attribution et de deux mois au fond à compter de la publicité de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admiinistratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Numéro d’enregistrement: 20006651200019
Adresse postale: 13 rue Gay Lussac
Ville: AMBAZAC
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555560484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admiinistratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b0625b3-c129-4cbd-aa99-5767cf908257 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 20:00:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508808-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
