1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Description: Accord-cadre d'une durée maximale de quatre années portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis-cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.
Identifiant de la procédure: 21cb88f3-3ae4-497c-91f0-d2ca6b675112
Avis précédent: 5831e2e2-d02f-4094-89d1-90249e9b153e-01
Identifiant interne: 2026 / 01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines, 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Description: Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines, 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Sylvestre
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations correspond au lieu de livraison finale des véhicules. La conception, la construction et l'assemblage desdits véhicules peuvent être effectués en un ou plusieurs lieux, au choix du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les catalogues électroniques sont admis uniquement en complément du mémoire technique et des pièces exigées dans le règlement de la consultation. Les catalogues électroniques peuvent présenter des modèles de véhicules, de pièces et d'équipements en annexe complémentaires. Seuls les formats de type PDF sont admis. En aucun cas les catalogues électronique ne saurait remplacer les documents exigés par l'acheteur dans le règlement de la consultation au titre de l'offre et de la candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le notation du critère prix est réalisée à partir des deux sous-critères suivants ( critère noté sur soixante (60) points) : 1 ) Montant moyen de l'ensemble des prix proposés sur le référentiel des prix de chaque type de véhicule évalué se la formule : (Montant moyen de l'offre la plus basse / Montant moyen de l'offre examinée) x nb de points de la pondération ( sous-critère noté sur cinquante (50) points) ; 2) Pourcentage de remise par rapport au prix de base conseillé des véhicules et équipements installés évalué selon la formule :(Pourcentage de remise moyen de l'offre examinée / Offre avec pourcentage de remise moyen le plus haut) x nb de points de la pondération ( sous-ciritère noté sur dix (10) points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le notation du critère valeur technique est réalisée à partir des deux sous-critères suivants ( critère noté sur quarante-cinq (45) points) : 1) Délais de livraison contractuel d'un véhicule équipé / Prêt à rouler apte au service renseigné à l'annexe 2 du dossier de consultation des entreprises. Les propositions de délais ne peuvent dépasser le délai maximal de dix-huit mois fixés à l'article 12.1 CCP sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat évalué selon la formule : (Délais le plus court parmi les offres examinées / Délai de l'offre examinée) x nb de pts de la pondération ( sous-critère noté sur vingt-cinq (25) points). 2) Distance du centre de service après-vente et réparation (par rapport à l'adresse du siège administratif de la CC ELAN) Sont pris en compte la collecte et le retour sur site par le titulaire des véhicules sans frais additionnels. La distance du centre ne peut dépasser la limite kilométrique définie à l'article 19.2 du cahier des clauses particulières sous peine d'irrégularité de l'offre noté selon la formule suivante : (Offre de distance la plus courte parmi les offres examinées / Distance de l'offre examinée) x nb de pts de la pondération ( sous-critère noté sur cinq (5) points) 3) Durée de la garantie sans surcoût de prix évalué selon la formule suivante : (Durée de la garantie de l'offre examinée / Offre avec durée de garantie la plus élevée parmi les offres examinées) x nb de points de la pondération (sous-critère noté sur quinze (15) points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Pourcentage moyen estimé des matériaux issus de recyclage contenus dans un véhicule et ses équipements en respectant le seuil minimal défini à l'article 10.1 du cahier des clauses particulières sous peine d'irrégularité de l'offre évalué selon la formule suivante : (Volume moyen de l'offre examinée / Volume moyen le plus élevé parmi les offres examinée) x nb de pts de la pondération ( critère noté sur cinq (5) points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : Tout tiers intéressé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature
Numéro d’enregistrement: 20006651200019
Adresse postale: 13 rue Gay Lussac
Ville: Ambazac
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555560484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d9119d2d-f460-44e0-b877-23288c2b7707 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 13:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148264-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
