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A proximité de Saint-Sulpice 73160 Savoie
Acheteur : CCAS de COGNIN
MORAT FRANCK
20 rue de l'Epine
73160 COGNIN
Tel : 0479692872
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 29/11/2024  
4 Lots
Lot 1
Assurance Dommage aux biens
Lot 2
Assurance Automobile et risques annexes
Lot 3
Assurance Responsabilité civile
Lot 4
Assurance Protection juridique des élus et des agents
Secteurs d'activité

Prestations d 'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en assurance automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de Cognin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 07/11/2024
BOAMP - 24-126642
Avis de marché - Avis n° 24-126642 du 07/11/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-126642
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de COGNIN
Correspondant : MORAT FRANCK, Président du CCAS
Adresse : 20 rue de l'Epine, 73160 COGNIN
Coordonnées :
Téléphone : 0479692872
Courriel : servtech@cognin.fr
Adresse internet : http://www.cognin.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d 'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en assurance automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de Cognin
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 11:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-SE-01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRK27 Lot 1 - Assurance Dommage aux biens Lot 2 - Assurance Automobile et risques annexes Lot 3 - Assurance Responsabilité civile Lot 4 - Assurance Protection juridique des élus et des agents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/11/2024 à 11:00 Documents payant : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
  • Lot(s) 1 - Assurance Dommage aux biens
  • Lot(s) 2 - Assurance Automobile et risques annexes
  • Lot(s) 3 - Assurance Responsabilité civile
  • Lot(s) 4 - Assurance Protection juridique des élus et des agents
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
Profil d'acheteur : http://www.cognin.fr