1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D ARNAC-POMPADOUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour
Description: Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour.
Identifiant de la procédure: aba75bce-fd5c-44f0-b786-592c06ecd4f4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour
Description: Concession de service public relative à la construction et l'exploitation du casino municipal d'Arnac-Pompadour
Identifiant interne: dossier casino Pompadour
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 20 An
5.1.6.
Informations générales
Description: Le Délégataire aura à sa charge : ? la construction et l'exploitation du casino et de ses équipements, y compris le parking ; Il sera notamment chargé de : ? réaliser les études préalables (études architecturales) nécessaires à la réalisation des ouvrages ; ? obtenir les autorisations administratives (permis de construire, ERP, etc.) nécessaires à la réalisation et à l'exploitation de l'équipement ; ? réaliser l'ensemble des travaux conformément aux règles de l'art, aux prescriptions réglementaires et à celles résultant des autorisations administratives obtenues. ? le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; ? l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; et ? l'exploitation du service dont l'équipement est le siège L'exploitation du service est assurée, par le Délégataire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité de l'offre technique 5.2
Description: 5.2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Arnac-Pompadour (Corrèze)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Arnac-Pompadour
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D ARNAC-POMPADOUR
Numéro d’enregistrement: 21190110300013
Adresse postale: 42 RUE DES ECOLES
Ville: ARNAC-POMPADOUR
Code postal: 19230
Pays: France
Téléphone: +33 555733043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Arnac-Pompadour
Numéro d’enregistrement: 21190110300013
Adresse postale: 42 rue des Ecoles
Ville: ARNAC-POMPADOUR
Code postal: 19230
Pays: France
Téléphone: 0555733043
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb3b85d6-8584-4482-866e-b3f4d2505f9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 15:20:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 188355-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
