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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine creusot montceau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrats de régie intéressée du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description: Description du lot 1 : Exploitation du service de production et distribution d'eau potable sous forme de régie intéressée, dont la gestion de la clientèle, sur l'ensemble du territoire de la CUCM, à l'exception des communes d'Essertenne, Mary, Mont-Saint-Vincent, Perreuil, Pouilloux et Saint-Romain-Sous-Gourdon (soit 28 communes au total). Le service concerne 2 installations de production d'eau potable, 1 861 km de réseau (dont 1 411 km de canalisation de distribution), 45 510 abonnés et 4 157 266 m3 consommés autorisés (données 2023). L'attributaire devra mettre en place une société dédiée au contrat de régie intéressée pour l'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable. Les travaux suivants seront confiés au futur régisseur : le renouvellement des branchements en plomb, le géoréférencement en classe A des ouvrages souterrains situés en zone urbaine, la sécurisation des ouvrages de stockage, la mise à jour de l'étude de vulnérabilité et équipement de l'ensemble des compteurs abonnés par des têtes émettrices compatibles avec tout réseau de télérelève. Description du lot 2 : Exploitation du service d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée, dont la gestion de la clientèle, sur l'ensemble du territoire de la CUCM, à l'exception des communes d'Essertenne, Marigny, Mary, Morey, Perreuil et Saint Micaud (soit 28 communes au total). Le service comprend 46 installations de dépollution, 781 km de réseau, 40 797 abonnés, une capacité de dépollution de 135 108 EH et 7 623 966 m3 de volume traité (données 2023). L'attributaire devra mettre en place une société dédiée au contrat de régie intéressée pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif. Les travaux suivants seront confiés au futur Régisseur : construction/réhabilitation de trois stations d'épuration (800EH, 2500EH et 4300EH).
Identifiant de la procédure: 5f74b51a-cd3a-4a82-a78a-bce701797bf0
Avis précédent: f6df86e8-c3c9-479b-8280-5b42061ee7de-01
Identifiant interne: 2024_CONC_DEA_2026
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est une procédure restreinte supérieur au seuil européen (avis d'attribution de concession). Directive 2024/23/UE. Les contrats et annexes peuvent être consultés dans les locaux de la CUCM Atelier du Jour 54/56 Quai Jules Chagot 71300 Montceau-Les-Mines après avoir pris un rendez-vous auprès de l'accueil de la CUCM au 0385775150 ou info@creusotmontceau.org (demander le service des Marchés Publics).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 147 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable
Description: Les prestations seront définies au DCE, dont : • La production d'eau : la surveillance des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinés à la consommation humaine (dans les conditions prévues à l'article L. 1321-2 du code de la santé publique), prélèvement de l'eau par captage ou pompage, traitement de l'eau • Le transport et stockage de l'eau potable vers des réservoirs • La distribution de l'eau potable au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'au branchement et aux compteurs des usagers • Les relations du service avec les abonnés : accueil des usagers, gestion des réclamations, la facturation, le recouvrement, la mise en oeuvre de la politique sociale décidée par la Collectivité… • Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du domaine concédé ; • Les travaux de réparation des ouvrages du service et en particulier des canalisations ; • Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements ; • L'amélioration de la connaissance patrimoniale, dont géoréférencement en classe A des ouvrages souterrains situés en zone urbaine et des nouvelles canalisations toutes zones confondues ; • La tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ; • La réalisation de travaux, dont : o Le renouvellement des branchements en plomb ; o La mise à jour de l'étude de vulnérabilité ; o La sécurisation des ouvrages de stockage ; o L'équipement de l'ensemble des compteurs abonnés par des têtes émettrices compatibles avec tout réseau de télérelève ; • La fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale ; • La réalisation d'études et de démarches innovantes visant à améliorer la qualité du service Le Régisseur percevra les recettes au nom et pour le compte de la Collectivité, puis sera rémunéré par la Collectivité. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: Lot 1 AEP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère conditions techniques d'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère conditions financières d'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère service à l'usager
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère gouvernance et transparence
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (article R. 1411-2-1 du CGCT et articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine creusot montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté urbaine creusot montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté urbaine creusot montceau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation du service public d'assainissement collectif
Description: Les prestations seront définies au DCE, dont : • Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations des réseaux (y compris des déversoirs d'orage et des postes de relèvement) ; • Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages d'épurations ; • Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des réseaux ; • La tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ; • Les relations du service avec les abonnés : accueil des usagers, gestion des réclamations, facturation (via l'exploitant du service d'eau potable) ; • La fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale ; • La réalisation de travaux de réhabilitation des stations d'épuration Sanvignes-les Essarts (4300EH), Génelard (2500EH) et Le Breuil-Bourg (800 EH) • La réalisation d'études et de démarches innovantes visant à améliorer la qualité du service ; • L'amélioration de la connaissance patrimoniale ; Le Régisseur percevra les recettes au nom et pour le compte de la Collectivité, puis sera rémunéré. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: Lot 2 AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère conditions techniques d'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère conditions financières d'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère service à l'usager
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère gouvernance et transparence
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (article R. 1411-2-1 du CGCT et articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine creusot montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté urbaine creusot montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté urbaine creusot montceau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 149 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux Région Centre-Est
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux Région CentreEst
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 AEP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté urbaine creusot montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux Région Centre-Est
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux Région CentreEst
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 67 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 AC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté urbaine creusot montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine creusot montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Ville: Le creusot
Code postal: 71200
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385775150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux Région Centre-Est
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57202552610945
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426206100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92bf23f8-ad8e-4de5-b6ed-e3a38fe0abfe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 11:44:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46476-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
