Avis de marché - Avis n° 26-19198 du 24/02/2026
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-19198
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710029000011
Ville : Le Creusot
Code postal : 71200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26010MAT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : marches.publics@creusot-montceau.org
Numéro de téléphone du contact : +33 385775150
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté Urbaine Creusot Montceau (coordonnateur du groupement) Commune de Ciry-le-Noble Commune de Montcenis Commune de Saint-Julien-sur-Dheune Commune de Saint-Vallier
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26010MAT - Travaux d’élagage des plantations d’alignement et d’entretien des espaces boisés sur le territoire de la CUCM et des communes membres
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d’élagage des plantations d’alignement et d’entretien des espaces boisés sur le territoire de la CUCM et des communes membres
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Zone nord (territoires le Creusot, le Breuil, Torcy et Montchanin)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
-
Description du lot : Zone sud (territoires Montceau, Sanvignes, Saint-Vallier, Blanzy)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire.
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
