1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux OUEST 35
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession de service public à un opérateur économique du service public de production et de transfert d'eau potable du Syndicat OUEST 35
Description: La consultation lancée par le S.M. de Production d?Eau Potable OUEST 35 a pour objet de confier la gestion du service public de production et de transfert d'eau potable sur son territoire par contrat de concession de service public à un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 72e33bc2-0720-432f-9f34-525f12f86177
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pas de lot
Description: Pas de lot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: deux mois - cf. RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des eaux OUEST 35
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux OUEST 35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux OUEST 35
Numéro d’enregistrement: 25350261100044
Département: ILLE-ET-VILAINE
Adresse postale: 38 rue du rocher
Ville: Guichen
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 05 00 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 031c60bc-5fcf-46b1-989d-7073937dad44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 12:27:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757851-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
