1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026.
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure: 33783c52-15b1-4881-8668-3af3784a6a60
Identifiant interne: DSP2026_BRUYERES
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités á télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable: Droit français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Toute participation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP 2026_BRUYERES
Description: L'objet de la présente consultation vise á désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères á compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38 rue du rocher
Ville: GUICHEN
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat EAU DES BRUYÈRES = 23 communes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Confère Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur á introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 á L551-12 et R. 551-1 á R. 551-6 du Code de justice administrative. ------ Référé contractuel á compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 á R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés á l'article R551-7 du Code de justice administrative. ------ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ------ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro d’enregistrement: 20009372200011
Adresse postale: 38 rue du Rocher
Ville: GUICHEN
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Gwenaël LEBRETON
Téléphone: 0223050050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44 416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro d’enregistrement: 20009372200011
Adresse postale: 38 rue du Rocher
Ville: GUICHEN
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0223050050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro d’enregistrement: 20009372200011
Adresse postale: 38 rue du Rocher
Ville: GUICHEN
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0223050050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdec9ff1-0061-4adc-96df-352827e21778 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 759311-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
