prestations de services d'assurances

Commune de Saint-Ségal
prestations de services d'assurances
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Saint-Ségal.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 21290263900013.
Ville : Saint-Ségal.
Code postal : 29590.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil acheteur :
www.marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 6 novembre 2024, 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Nombre maximum de candidats : sans objet.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : mairie de Saint-Ségal, place de Guillaumes, 29590 Saint-Ségal.
Durée du marché (en mois) : 4 ans, effet au 1er janvier 2025, terme au 31 décembre 2028.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réserve de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
Lot 1 : description du lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Code CPV du lot 1 : 66515200.
Lot 2 : description du lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
CPV du lot 2 : 66516000.
Lot 3 : description du lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
CPV du lot 3 : 66514110.
Lot 4 : description du lot 4 : protection juridique.
CPV du lot 4 : 66513100.
Lot 5 : description du lot 5 : risques statutaires.
CPV du lot 5 : 66512000.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.