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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PREPARATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
Description: Tout au long de l'année, le prestataire a pour mission : € L'élaboration d'un plan alimentaire et des menus, en prenant en compte le régime alimentaire, les souhaits et les valeurs nutritionnelles nécessaires. € La préparation des repas suivant une application stricte des règles d'hygiène alimentaire. € Le conditionnement des repas dans des récipients adaptés et étiquetés, compatible avec le réchauffage aux micro-ondes (y compris pour les entrées si besoin). € Le contrôle de l'hygiène à ses frais, notamment la réalisation des autocontrôles micro biologiques prévus par la réglementation. € La livraison des repas jusqu'au domicile des usagers dans le respect de la chaine du froid. € Le rangement des repas dans le réfrigérateur des usagers en précisant oralement les instructions de réchauffage des repas sauf exception, € La convivialité et la vigilance sur l'état physique et psychologique des personnes livrées et les liaisons avec le service, en cas d'absence ou d'inquiétude € Alertes auprès du service séniors, € La transmission des pointages hebdomadaires et du récapitulatif des repas par usagers au service seniors du CCAS. € La transmission des factures sur le logiciel retenu par le CCAS. € L'évaluation annuelle de satisfaction des bénéficiaires sébastiennais.
Identifiant de la procédure: 3fb84a07-fdb1-4616-b405-20471b14efce
Avis précédent: 27ce75b6-2505-4ab4-a136-729611957468-01
Identifiant interne: 202602600CAS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PREPARATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
Description: PREPARATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique du projet 60 POINTS
Description: -Adéquation de la structure au regard de l'objet et des objectifs de l'accord-cadre 8 POINTS - -Adéquation de la structure au regard des attentes du CCAS par le respect des cahiers des clauses particulières 50 POINTS - -Démarche innovante du candidat 2 POINTS
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 30 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation de la structure au regard des attentes environnementales
Description: Adéquation de la structure au regard des attentes environnementales 10 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 275 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FOLOH RESTO
Offre:
Identifiant de l’offre: 1172767-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202602200CAS
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d’enregistrement: 21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240808567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Ville: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FOLOH RESTO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 92267946900010
Adresse postale: 6 CHEMIN MINSTINGUETT
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec40d89b-bf68-42ac-ba41-01de88e4dea7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 08:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762214-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
