1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE D'ABRIS VELOS POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)
Description: Fourniture et pose d'abris vélos dans et aux abords des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Identifiant de la procédure: cf0465c2-1847-4b80-978d-f1c4b25eed5d
Avis précédent: 370159fd-f10a-4faf-bda5-4c28c7b20966-01
Identifiant interne: 202501400ST
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET POSE D'ABRIS VELOS POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)
Description: Fourniture et pose d'abris vélos dans et aux abords des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44).
Identifiant interne: 202501400ST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Options:
Description des options: Abris vélos en habillage bois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS - 50 %
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE - 40 %
Description: VALEUR TEHNIQUE SELON MEMOIRE TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERTINENCE DES MESURES POUR REDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL - 10 %
Description: PERTINENCE DES MESURES POUR REDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Numéro d’enregistrement: 21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Ville: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal: 44233
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240808567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 02b26587-05de-4564-9a55-bcf81d281979 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:30:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246865-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
