1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la restructuration et l'extension de l'école maternelle de la Profondine à Saint-Sébastien-sur-Loire (44).
Description: Saint-Sébastien-sur-Loire est une commune située à proximité de Nantes, attractive par sa situation géographique, son accessibilité et son cadre de vie. Fortement engagée dans une démarche d'amélioration des conditions d'accueil du public et des professionnels dans ses établissements scolaires, afin de garantir le bien-être de chaque enfant en favorisant son épanouissement, son respect et son individualité et de permettre à chacun un parcours éducatif de qualité, la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a souhaité lancer une réflexion globale sur l'avenir de ses groupes scolaires. L'AURAN (Agence Urbaine de la Région Nantaise) a été missionnée en 2021 pour mener une étude prospective sur les évolutions des effectifs scolaires, pour anticiper les futurs besoins en locaux sur chacun des groupes scolaires. Le patrimoine bâti scolaire, quant à lui, a fait l'objet en 2022 d'un audit général en vue d'identifier les travaux nécessaires au niveau de la vétusté des ouvrages et de l'amélioration énergétique des locaux. Des études de faisabilité ont ensuite été menées en 2023 sur chacun des groupes scolaires pour évaluer leur capacité supporter des réaménagements et à recevoir des éventuelles extensions afin de répondre aux besoins supplémentaires estimés en matière de salles de classe et de locaux d'accueil des enfants. Cette étude a abouti à l'établissement d'un plan pluriannuel d'investissement sur les groupes scolaires sur la période 2023/2028 pour une école durable, qui permettra d'assurer un meilleur confort pour les enfants, une capacité d'accueil plus importante et une plus grande sobriété des établissements scolaires. Chaque groupe scolaire public sera concerné et 21 classes supplémentaires seront créées à l'échelle de la commune (9 salles de classe en maternelle et 12 salles de classe en élémentaire). Dans le cadre de ce plan pluriannuel d'investissement, l'école maternelle de la Profondine doit faire l'objet de travaux de réaménagement et d'extension. Le programme des travaux (extraits joints en annexe) prévoit : - Le réaménagement intérieur des locaux, - La réhabilitation énergétique du bâtiment, - La création d'une extension d'environ 440 m² permettant la création de locaux supplémentaires. A l'issue de l'opération, l'école maternelle disposera d'une salle de classe supplémentaire, d'une Bibliothèque Centre de Documentation dans ses murs, de dortoirs supplémentaires, d'espaces sanitaires réaménagés et d'un espace de restauration plus grand et adapté au passage en liaison froide. Objectifs énergétiques et environnementaux : le projet prévoit l'installation d'une centrale photovoltaïque sur les toitures du futur équipement et le recours à l'écoconception et aux matériaux biosourcés dans les choix constructifs, tout en respectant les dernières réglementations en matière de maîtrise de l'énergie et de gestion des eaux pluviales. L'objectif du projet est de réduire d'au moins 40% les consommations actuelles d'énergie. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 2 500 000,00 euros HT valeur juillet 2023. La mission confiée est une mission de base : ESQ-APS-APD-PRO+ACT-EXE-DET-AOR complétée par une mission SSI. La mission de base décrite précédemment est réputée comprendre : - L'Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie (E.F.A.E.), - Le Calcul E+C- préfigurant la RE 2020 dans les objectifs fixés au programme, - Réalisation des études STD et FLJ Les dispositions liées à la règlementation " Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de niveau Concepteur " doivent être également prise en compte par le candidat sur toute la durée du contrat et au sein de chaque élément de leur mission (tant en phase conception qu'en phase réalisation).
Identifiant de la procédure: a2f91480-d649-4079-8609-e69f7c67d5c6
Avis précédent: 46751014-57d2-477e-9daf-6bf8b54be38c-01
Identifiant interne: 202400300ST
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'école maternelle de la Profondine à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Description: La mission confiée est une mission de base : ESQ+APS+APD+PRO+ACT+EXE+DET+AOR complétée par une mission SSI. La mission de base décrite précédemment est réputée comprendre : - L'Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie (E.F.A.E.), - Le Calcul E+C- préfigurant la RE 2020 dans les objectifs fixés au programme, - Réalisation des études STD et FLJ Les dispositions liées à la règlementation " Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de niveau Concepteur " doivent être également prise en compte par le candidat sur toute la durée du contrat et au sein de chaque élément de leur mission (tant en phase conception qu'en phase réalisation). Les compétences attendues sont : o Architecture o Thermique et qualité de l'enveloppe bâtie (Expertise environnementale et également réalisation STD et FLJ) o Économie de la construction o Structures o Fluides (photovoltaïque, chauffage, ventilation, plomberie, électricité, SSI, cuisine) o Acoustique o Voirie et réseaux divers, Gestion hydraulique
Identifiant interne: 202400300ST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue de l'Allée Verte
Ville: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet et des réponses apportées lors de la phase de négociation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Négociations
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 233 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CUB ARCHITECTURE
Nom officiel: SAS SLVI, SAS AREST NANTES, BEGC, SAS 2LM
Offre:
Identifiant de l’offre: 202400300ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 233 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400300ST
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d’enregistrement: 21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Ville: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal: 44233
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240808567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44001
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CUB ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 53885751700048
Ville: HAUTE-GOULAINE
Code postal: 44415
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SLVI
Numéro d’enregistrement: 41527643500021
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS AREST NANTES
Numéro d’enregistrement: 41856968700043
Ville: LE BIGNON
Code postal: 44140
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BEGC
Numéro d’enregistrement: 34399293900037
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS 2LM
Numéro d’enregistrement: 43884541400038
Ville: LA HAYE FOUASSIERE
Code postal: 44690
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8291d6d-8b84-4fc3-91db-ab79846fbc15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 17:30:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273725-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
