Avis de marché - Avis n° 26-34941 du 05/04/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-34941
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIMOUV
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004663900015
Ville : Saint-Saulve
Code postal : 59880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 260401
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : marche@simouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327452125
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurisation des dépôts de Transvilles de Saint-Waast, Denain et Saint-Saulve
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233292
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur les travaux de sécurisation des dépôts Transvilles de Saint-Waast, Denain et Saint-Saulve conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les travaux porteront sur la fourniture, la pose et le raccordement des équipements nécessaires à la sécurisation desdits dépôts, notamment : -le système de contrôle des accès aux sites au travers de la mise en œuvre d’un système central ; -la vidéosurveillance (caméras et équipements informatiques) nécessaire au seul contrôle des accès aux sites ; -la fourniture, la pose et le raccordement des équipements de transmission nécessaires au bon fonctionnement des équipements de sécurisation. À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée. Délais et voies de recours L’ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du SIMOUV. -Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché, -Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Autres informations : Cf règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2026
