1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIMOUV
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV.
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV. A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de novembre 2024. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l?hypothèse d?un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comprend les lots suivants : -Lot n°1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 12 mètres comportant un minimum de 1 900 000€ HT et un maximum de 6 400 000€ HT ; -Lot n°2 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 18 mètres comportant un minimum de 1 300 000€ HT et un maximum de 4 500 000€HT.
Identifiant de la procédure: 4a44277a-fac5-4427-aff2-90010e2eeefa
Identifiant interne: 240501
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés, 34121000 Autobus et cars
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 18 mètres
Description: Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 18 mètres comportant un minimum de 1 300 000 ? HT et un maximum de 4 500 000 ? HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf règlement de la consultation
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf règlement de la consultation
Montage financier: Budget propre du SIMOUV
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIMOUV
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIMOUV
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 12 mètres
Description: fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 12 mètres comportant un minimum de 1 900 000€ HT et un maximum de 6 400 000€ HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend pour chaque lot une option tirée de la mise en œuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution de l'accord-cadre.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Cf règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf règlement de la consultation
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf règlement de la consultation
Montage financier: Budget propre du SIMOUV
Informations relatives aux délais de recours: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIMOUV
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIMOUV
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIMOUV
Numéro d’enregistrement: 20004663900015
Adresse postale: 540 rue du Président Lécuyer
Ville: Saint-saulve
Code postal: 59880
Pays: France
Téléphone: 0327452125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 772d96ec-78a2-44fb-9e09-7d418942c915 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 15:30:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269361-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
