A proximité de Saint-Saulve 59880 Nord
Acheteur : CCAS de Saint-Saulve
146 rue Jean Jaurès
59880 Saint Saulve
Tel : 0617955097
  Reste 55 jours - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
6 Lots
Lot 1
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lot 2
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Lot 3
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Lot 4
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Lot 5
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Lot 6
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance accidents.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE - CCAS DE SAINT-SAULVE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 415399-2024
415399-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE - CCAS DE SAINT-SAULVE
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Saint-Saulve
Adresse électroniquedanis.p@ville-saint-saulve.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE - CCAS DE SAINT-SAULVE
DescriptionPRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE - CCAS DE SAINT-SAULVE
Identifiant de la procédure62e7c4fc-62a1-473e-9241-bac139836779
Identifiant interne2024031
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Saint Saulve
Code postal 59880
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxvoir détail dans RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: PSE 1 obligatoire "tous risques expositions"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui traite les offresCCAS de Saint-Saulve
5.1.
LotLOT-0007
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui traite les offresCCAS de Saint-Saulve
5.1.
LotLOT-0008
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Description: ASSURANCE FLOTTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: PSE 1 obligatoire garantie "Missions"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui traite les offresCCAS de Saint-Saulve
5.1.
LotLOT-0009
Titre: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui traite les offresCCAS de Saint-Saulve
5.1.
LotLOT-0010
Titre: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui traite les offresCCAS de Saint-Saulve
5.1.
LotLOT-0011
Titre: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCCAS de Saint-Saulve
Organisation qui traite les offresCCAS de Saint-Saulve
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Saint-Saulve
Numéro d’enregistrement: Commune de Saint-Saulve
Adresse postale: 146 rue Jean Jaurès 146 rue Jean Jaurès 
Ville: Saint Saulve
Code postal: 59880
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: danis.p@ville-saint-saulve.fr
Téléphone: 0617955097
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ba834be-3208-4a90-985f-356c6e72ea7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:02:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415399-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
Source de l'annonce : https://marchespublics596280.fr/