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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement internes des différents secteurs du parc d'activités Millau Viaduc 2
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement internes des différents secteurs du parc d'activités Millau Viaduc 2
Identifiant de la procédure: 4fc695c6-402d-480a-862d-129a7e4e5054
Avis précédent: cf641048-829f-4d5a-bc5c-ca46af4c58b8-01
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Castelnau Pégayrols et Millau
Code postal: 12620 et 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement internes des différents secteurs du parc d'activités Millau Viaduc 2
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement internes des différents secteurs du parc d'activités Millau Viaduc 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Castelnau Pégayrols et Millau
Code postal: 12620 et 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercées avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercée dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R421-1 à R421-7 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SCP FOURCADIER-ALVES
Chef de file du soumissionnaire: SCP FOURCADIER-ALVES GE Ingénierie
Nom officiel: Atelier PALIMPESTE -EI Guillaume LAIZE - Paysagiste DPLG, SARL BC Architecture
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement internes des différents secteurs du parc d'activités Millau Viaduc 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 750,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Groupement Mandataire : SCP FOURCADIER-ALVES GE Ingénierie (12100 Millau) Co-traitants : SARL BC Architecture (12100 Millau) et EI Guillaume LAIZE (
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn
Numéro d’enregistrement: 24120091400042
Adresse postale: Cté de Cnes de la Muse et des Raspes du Tarn 70 avenue Saint-Ferréols
Ville: Saint rome de tarn
Code postal: 12490
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565591264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Atelier PALIMPESTE -EI Guillaume LAIZE - Paysagiste DPLG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 422 127 290 00050
Adresse postale: 7 Allées de Tourny
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556320527
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL BC Architecture
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 788 546 430 00026
Adresse postale: 4 Rue de la Mégisserie
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565603619
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCP FOURCADIER-ALVES GE Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44146596000025
Adresse postale: 70 Rue de la Menuiserie
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565600856
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4075ca3-af8e-439a-9302-5c2ed1b82058 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 15:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223927-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
