Commune de Saint-Rémy-du-Plain
Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du commerce multiservices (bar-tabac-épicerie) et logement
Procédure adaptée
Maître d’ouvrage : commune de Saint-Rémy-du-Plain, 1, rue de l’Église, 35560 Saint-Rémy-du-Plain, tél. 02 99 73 62 05.
Mail : saint.remy.mairie@orange.fr
Assistant à maîtrise d’ouvrage : Orchestr’Am Pays de Fougères, Le Fil, Fougères Agglomération, 1, rue de la Moussais, 35300 Fougères.
Objet du marché : marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du commerce multiservices (bar-tabac-épicerie) et logement, de la commune de Saint-Rémy-du-Plain.
Lieu d'exécution : Saint-Rémy-du-Plain.
Mode de passation : procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales applicable est celui relatif aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) issu de l’arrêté du 30 mars 2021.
Nature du marché : les éléments de mission sont conformes au livre IV du Code de la commande publique en vigueur intitulé "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre" et de l’arrêté du 22 mars 2019 sur les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Marché à tranche :
Tranche ferme :
- relevé du bâtiment et ses abords,
- diagnostic (DIA) / Esquisse (ESQ),
- avant-Projet (AVP) avec chiffrage prévisionnel.
Tranche optionnelle 1 :
- conseil et diagnostic pour le maintien du commerce pendant les travaux,
- analyse des besoins,
- problématiques et solutions pour travaux en site occupé,
- hypothèses de commerce provisoire,
- analyse des contraintes règlementaires,
- étude technique et faisabilité,
- chiffrage des hypothèques proposées.
Tranche optionnelle 2 : Zones 1a et 1b, travaux de réhabilitation du commerce multiservices + réfection de la dalle entre le RDC et le R+1 + création d’un accès indépendant pour le logement à l’étage,
- autorisations administratives,
- projet (PRO) avec chiffrage prévisionnel,
- assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) avec l’établissement du dossier de consultation des entreprises (DCE),
- études d’exécution (EXE) dans le cadre des études géotechniques,
- vérification de la conformité d’exécution (VISA),
- Ordonnancement, Pilotage et de Coordination (OPC),
- direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
- assistance lors des opérations de réception des travaux (AOR).
Tranche optionnelle 3 : Zone 2, travaux de réhabilitation du logement au-dessus du commerce au R+1 + comble :
- autorisations administratives,
- projet (PRO) avec chiffrage prévisionnel,
- assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) avec l’établissement du Dossier de consultation des entreprises (DCE),
- études d’exécution (EXE) dans le cadre des études géotechniques,
- vérification de la conformité d’exécution (VISA),
- ordonnancement, Pilotage et de Coordination (OPC),
- direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
- assistance lors des opérations de réception des travaux (AOR).
Tranche optionnelle 4 : Zone 3, travaux de réhabilitation/extension du logement situé dans la cour arrière :
- autorisations administratives,
- projet (PRO) avec chiffrage prévisionnel,
- assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) avec l’établissement du Dossier de consultation des entreprises (DCE),
- études d’exécution (EXE) dans le cadre des études géotechniques,
- vérification de la conformité d’exécution (VISA),
- ordonnancement, Pilotage et de Coordination (OPC),
- direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
- assistance lors des opérations de réception des travaux (AOR).
Pendant tout le déroulé de sa mission, le maître d’oeuvre assurera la coordination du système de sécurité incendie (SSI), comprenant notamment l’analyse des besoins de mise en sécurité, le choix de la catégorie et l’organisation du SSI.
Justificatifs à fournir : documents en application des articles L.2141-1 à L.2141-11, R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique.
Visite de site : obligatoire (cf. règlement de consultation).
Critères de jugement des offres :
- valeur technique : 70 %,
- prix des prestations : 30 %.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Date limite de remise des offres : 30 janvier 2026 à 12 h 00.
Adresse où les offres doivent être remises : https://www.megalis.bretagne.bzh
Délais de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
Questions envoyées sur la plateforme : https://www.megalis.bretagne.bzh au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
