Avis de concession - Avis n° 25-12171 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 13, 84, 30
Annonce n° 25-12171
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Saint-Rémy-de-Provence
À l'attention de : Cherubini Hervé, Maire
Adresse : Hôtel de ville, Place Jules-Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Coordonnées :
Téléphone : +33 490920810
Courriel : marchespublics@ville-srdp.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA NOUVELLE PISCINE MUNICIPALE COUVERTE
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la dévolution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la nouvelle piscine municipale couverte. La nouvelle piscine municipale est un cours de construction. La livraison de l'équipement est prévue pour l'été 2025. Le Concessionnaire prend en charge l'ensemble des ouvrages mis à sa disposition par le Concédant : - D'un bassin de 25 m - homologable FFN catégorie C - 5 lignes ; - D'un bassin d'apprentissage de 90 m² - prof 80 à 130 cm ; - D'une pataugeoire de 17,25 m² avec jeux aquatiques pour enfants ; - D'un espace détente- bien-être de 60m2 (saunas, hammams, massage, …) - D'espaces extérieurs aménagés d'une superficie d'environ 10 000m2 Les missions sont décrites dans le règlement de consultation et le projet de contrat de concession
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4750000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA NOUVELLE PISCINE MUNICIPALE COUVERTE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 13210 - Saint-Rémy-de-Provence
Description des prestations : La présente consultation concerne la dévolution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la nouvelle piscine municipale couverte. La nouvelle piscine municipale est un cours de construction. La livraison de l'équipement est prévue pour l'été 2025. Le Concessionnaire prend en charge l'ensemble des ouvrages mis à sa disposition par le Concédant : - D'un bassin de 25 m - homologable FFN catégorie C - 5 lignes ; - D'un bassin d'apprentissage de 90 m² - prof 80 à 130 cm ; - D'une pataugeoire de 17,25 m² avec jeux aquatiques pour enfants ; - D'un espace détente- bien-être de 60m2 (saunas, hammams, massage, …) - D'espaces extérieurs aménagés d'une superficie d'environ 10 000m2 Les missions sont décrites dans le règlement de consultation et le projet de contrat de concession
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4750000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ainsi que le numéro unique d'identification de l'entreprise (Siren ou Siret) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - Déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 3123-8, sont exacts. » - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail concernant ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ainsi que le numéro unique d'identification de l'entreprise (Siren ou Siret) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - Déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 3123-8, sont exacts. » - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail concernant ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation de la capacité technique et des références professionnelles dont peut se prévaloir le candidat, acquises au cours des trois dernières années. Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives démontrant : - Les moyens humains et techniques comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer cette aptitude ; - Tout autre document que le candidat juge utile à sa candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31 Rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
