Avis de concession - Avis n° 25-29094 du 14/03/2025
Département(s) de publication : 13, 84
Annonce n° 25-29094
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Saint-Rémy-de-Provence
À l'attention de : Cherubini Hervé, Maire
Adresse : Hôtel de ville, Place Jules-Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Coordonnées :
Téléphone : +33 490920810
Courriel : marchespublics@ville-srdp.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
CPV - Objet principal : 75242000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer par voie de concession la gestion du service public de la fourrière automobile, regroupant toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 125000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
CPV - Objet principal : 98351110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Saint-Rémy-de-Provence 13210 - Saint-Rémy-de-Provence
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer par voie de concession la gestion du service public de la fourrière automobile, regroupant toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70% Prix : 30%
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70% Prix : 30%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 125000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à l 5212-11 du Code du travail; - Délégation de signature (si le signataire n'est pas la personne habilitée à représenter la société) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à l 5212-11 du Code du travail; - Délégation de signature (si le signataire n'est pas la personne habilitée à représenter la société) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - S'il en dispose déjà, une copie de l'agrément préfectoral de gardien de fourrière automobile et ses installations. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de l'agrément, il doit impérativement avoir déposé une demande d'agrément et justifier de celle-ci;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31 Rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
