1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, gestion et entretien des vetements de travail
Description: La présente consultation concerne la location, la gestion et l'entretien des vêtements de travail pour les agents des différents services techniques de la CCVBA (collecte des OM, gardiens déchèteries, agents polyvalents déchets, agents de l'eau et de l'assainissement, espaces verts).
Identifiant de la procédure: a9339dcf-33ce-44e9-aa17-d5ef5daddc9d
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mode de passation: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Type et forme de contrat: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature complémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 avenue des joncades basses
Ville: SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, gestion et entretien de vetements de travail
Description: La location, la gestion et l'entretien des vêtements de travail pour les agents des différents services techniques de la CCVBA (collecte des OM, gardiens déchèteries, agents polyvalents déchets, agents de l'eau et de l'assainissement, espaces verts).
Identifiant interne: 2026-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature complémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 avenue des joncades basses
Ville: SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des vêtements et matériels proposés (sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques) : Solidité et Confort , Adaptation au besoin (chaud/froid) et praticité, Esthétisme, Mobilier : 4 points Sous-critère 2.2 : Les moyens humains, techniques (dont mobilier mis en place pour le stockage) et les moyens de communications dédiés à l'exécution du marché (apprécié au regard du mémoire technique) : moyens humains dédiés au marché, moyens technique dont l'adaptabilité du mobilier de stockage aux contraintes de site, moyens de communication adaptés au besoin : 4 points Sous-critère 2.3 : La méthodologie de travail et organisation interne pour assurer les prestations (apprécié au regard du mémoire technique) : modalités de mise en place et d'accompagnement (collecte, stockage, transport): modalités de prise taille ou changement de détail, mise à disposition de la dotation initiale et le roulement des changes, exécution du marché lors de situations épisodiques (cf agent arrêt longue durée), modalités de restitution des changes en fin de marché : 6 points Sous-critère 2.4 : Les contrôles, les suivis et la gestion des réclamation durant l'exécution : le contrôle de la conformité/qualité des vêtements lors du passage en blanchisserie, le contrôle et process de raccommodage, les points de contrôle et d'identification des tenues entre le site de l'acheteur et le site du candidat (traçabilité des vêtements), les modalités de remplacements des vêtements défectueux, l'Interlocuteur désigné et les modalités de gestion des réclamations ou cas des imprévus : 6 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Sous-critère 3.1 : mesures prises dans le traitement des vêtements visant à limiter l'impact de l'activité d'entretien des changes sur l'environnement: Part des produits lessiviels de blanchisserie éco labellisés utilisés, Recyclage/revalorisation des textiles en fin de vie (démarche complète (Méthode, usage/destination finale, etc.) (apprécié au regard du mémoire technique et fiches techniques) : 7 points Sous-critère 3.2: protocole de nettoyage mis en place: Procédé de nettoyage des vêtements, Réductions des pollutions lors des rejets d'eau usagées, Contrôle/réduction des consommations énergétiques, des consommations d'eau, gestion des déchets (apprécié au regard du mémoire technique) : 6 points Sous-critère 3.3 : mesures prises en matière de livraison et ramassage : Dispositions environnementales prises pour réduire l'empreinte carbone des déplacements : types de véhicules utilisés, recours aux véhicules électriques, GNV, et/ou hybrides, formation à l'éco-conduite des chauffeurs, outil de suivi des émissions de GES (apprécié au regard du mémoire technique) : 7 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement: 24130037500169
Adresse postale: 23 avenue des joncades basses
Ville: SRP
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 490545420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8d4fa8ef-35bc-4468-a53c-b118e4d70d3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 17:40:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260726-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
