1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.
Identifiant de la procédure: 912b2bab-5b39-45ac-8020-ee9f9faacf73
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique et soumis aux modalités de publicité définies aux articles R.2131-16 et R.2131-17 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 44163130 Canalisations d'égouts, 44470000 Produits en fonte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 avenue des joncades basses
Ville: SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 44163130 Canalisations d'égouts, 44470000 Produits en fonte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 avenue des joncades basses
Ville: SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Le critère " Prix" sera noté de la manière suivante : Une note de 10 est affectée à l'offres la moins disante (OMD) en fonction de la somme des DQE. La note de l'offre de prix de chaque candidat (OPC) sera calculée comme suit : (OMD /OPC) x 10 Cette note sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 40%, pour obtenir une note sur 40.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Organisation logistique et respect des délais de livraison : 4 points - Sous-critère 2- Qualité technique et conformité normative des produits : 3 points - Sous-critère 3- Assistance et support technique : 3 points La note valeur technique globale sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 50%, pour obtenir une note sur 50.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement et developpement durable
Description: Le critère " Environnement et Développement durable " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Produits ou gamme de produits proposés pour le marché ayant une caractéristique environnementale : 5 points - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre dans l'exécution du marché : 5 points La note Environnement et Développement durable sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 10%, pour obtenir une note sur 10.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement: 24130037500144
Adresse postale: 23 avenue des Joncades Basses
Ville: SRP
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 490545420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue jean Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 81e34e55-9dc1-407b-9271-deb8ac6e4981 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 12:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352639-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
