1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de compteurs d'eau potable années 2026 - 2029
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)
Identifiant de la procédure: 7f887429-97df-4ef4-90ad-8b8c2fc84dcb
Avis précédent: 6226043a-fb93-44e0-a8a1-537dfa1ffcf6-01
Identifiant interne: AO2025-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de compteurs d'eau potable années 2026 - 2029
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)
Identifiant interne: AO2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (40%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (50%): - Fiabilité, longévité et performances métrologiques sur 15 ans des compteurs d'eau froide - Prestations et performances offertes par les modules radio - Assistance technique et service après-vente - La durée et les conditions de garantie
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ITRON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 2025-04 ITRON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO 2025-04
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement: 24130037500144
Adresse postale: 23 avenue des joncades basses
Ville: SRP
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490545420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ITRON SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43402724900243
Adresse postale: immeuble les Montalets 2 rue de Paris
Ville: MEUDON
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 598db9da-0fbf-4e11-a5ff-6bf542a42fa3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 17:30:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14838-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
