A proximité de Saint-Rémy-de-Provence 13210 Bouches Du Rhone
Acheteur : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
13210 Saint-Remy-de-Provence
Tel : +33 490545420
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Accord-cadre entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales - années 2026-2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2026
JOUE - 13461-2026
13461-2026 - Résultats
France – Services de curage des égouts – Accord-cadre entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales - années 2026-2029
OJ S 6/2026 09/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Adresse électroniqueachats@ccvba.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre entretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales - années 2026-2029
DescriptionEntretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales Les prestations se décomposent d'une part d'interventions programmables et d'autre part d'interventions ponctuelles à caractère urgent. Le présent accord-cadre concerne l'entretien et le curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales pour la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallées des Baux-Alpilles (CCVBA) qui est composée de 10 territoires communaux
Identifiant de la procédurebbb555a8-cd84-4044-a982-36b4458c4034
Avis précédent89277692-c0a2-4f11-9612-882791db4f0c-01
Identifiant interneAO2025-05
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureEntretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesla Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallées des Baux-Alpilles (CCVBA) qui est composée de 10 territoires communaux différents
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreentretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
Descriptionentretien et curage des réseaux et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
Identifiant interneAO2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations (50%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomPerformances en matière de protection de l'environnement
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement (10%)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marchéCc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS MAURIN
Offre
Identifiant de l’offreAO2025-05 MAURIN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAO2025-05
Date de conclusion du marché09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement24130037500144
Adresse postale23 avenue des joncades basses
VilleSRP
Code postal13210
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@ccvba.fr
Téléphone+33 490545420
Profil de l’acheteurhttps://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS MAURIN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement38080334600010
VilleMontfavet
Code postal84140
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf820277a-8080-41a0-94dc-390279522592  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/01/2026 17:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis13461-2026
Numéro de publication au JO S6/2026
Date de publication09/01/2026