A proximité de Saint-Rémy 12200 Aveyron
Acheteur : Ouest Aveyron Communauté
12200 Villefranche de Rouergue
Tel : +33 565651182
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 09/02/2026  
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.

Gestion aire d'accueil des gens du voyage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 18115-2026
18115-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de terrains – Gestion aire d'accueil des gens du voyage
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOuest Aveyron Communauté
Adresse électroniquecyril.miquel@ouestaveyron.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion aire d'accueil des gens du voyage
DescriptionGestion aire d'accueil des gens du voyage d'Ouest Aveyron Communauté
Identifiant de la procédure2662c81b-30fb-4be8-8bf5-af8221dd9e56
Identifiant interne2026-05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVillefranche-de-Rouergue
Code postal12200
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionGestion de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Ouest Aveyron Communauté
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVillefranche-de-Rouergue
Code postal12200
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementCf; cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres09/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOuest Aveyron Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOuest Aveyron Communauté
Numéro d’enregistrement20006938300012
Adresse postaleChemin de 13 pierres - BP 421
VilleVillefranche-de-Rouergue
Code postal12200
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Adresse électroniquecyril.miquel@ouestaveyron.fr
Téléphone+33 565651182
Adresse internethttps://www.ouestaveyron.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis33960287-5fe5-4df9-ae75-7b77245de3b1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 14:10:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis18115-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026