A proximité de Saint-Rémy 12200 Aveyron
Acheteur : Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Promenade du Guiraudet
12200 Villefranche de rouergue cedex
Tel : 0565651620
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 797706-2026
797706-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Adresse électronique: c.perdriau@villefranchederouergue.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie
Description: Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux, comprenant une part forfaitaire pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.
Identifiant de la procédure: aee937c2-3c7a-482a-9842-857d332c4bcf
Avis précédent: 39ba7f56-c17b-44e1-84f3-9073e6b67732-01
Identifiant interne: 2026005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché porte sur l’exploitation, la conduite, l’entretien, le dépannage et l’optimisation énergétique des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Il comprend une part forfaitaire relative aux prestations P2, une prestation supplémentaire éventuelle P3 relative au gros entretien et renouvellement de matériels, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Villefranche-de-Rouergue
Description: Marché à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3 ; prix unitaires pour les prestations ponctuelles BPU exécutées par bons de commande.
Identifiant interne: 2026-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pour le Marché de base, le Prix des prestations : P2 + BPU spécifique x DQE + BPU type x DQE Pour le Marché avec PSE P3, le Prix des prestations : P2 + P3 + BPU spécifique x DQE + BPU type x DQE
Critère: 
Type: Qualité
Description: -Pertinence et cohérence des prestations proposées -Moyens alloués à l’opération pour 30%, décomposé : Organisation et compétences de l’équipe intervenante Moyens et méthodologie pour l’exécution et la traçabilité des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% et Valeur technique 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : recours possible avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours possible après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l’avis d’attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat : dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, dans les conditions de droit commun.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 536 364,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 536 364,99 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MET ENERGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2026005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 536 364,99 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 755,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026005
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION-MAINTENANCE A INTERESSEMENT AUX ECONOMIES D’ENERGIE
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Numéro d’enregistrement: 21120300500015
Adresse postale: Promenade du Guiraudet
Ville: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code postal: 12200
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service des finances et de la commande publique
Adresse électronique: c.perdriau@villefranchederouergue.fr
Téléphone: 0565651620
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MET ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40923878900021
Ville: ROEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565652260
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: dbf593db-6ef8-4758-9668-e69e1c59036c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 14:42:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797706-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026