1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie
Description: Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux, comprenant une part forfaitaire pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.
Identifiant de la procédure: aee937c2-3c7a-482a-9842-857d332c4bcf
Identifiant interne: 2026005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché porte sur l’exploitation, la conduite, l’entretien, le dépannage et l’optimisation énergétique des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Il comprend une part forfaitaire relative aux prestations P2, une prestation supplémentaire éventuelle P3 relative au gros entretien et renouvellement de matériels, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Villefranche-de-Rouergue
Description: Marché à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3 ; prix unitaires pour les prestations ponctuelles BPU exécutées par bons de commande.
Identifiant interne: 2026-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 60 mois est justifiée par l’objet du marché, qui comprend un mécanisme d’intéressement aux économies d’énergie nécessitant un suivi sur plusieurs saisons de chauffe, ainsi qu’une PSE P3 de garantie totale impliquant des engagements de gros entretien-renouvellement et un risque technique et financier ne pouvant être porté sur une durée courte.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : recours possible avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours possible après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l’avis d’attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat : dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, dans les conditions de droit commun.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Numéro d’enregistrement: 21120300500015
Adresse postale: Promenade du Guiraudet
Ville: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code postal: 12200
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service des finances et de la commande publique
Téléphone: 0565651620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 39ba7f56-c17b-44e1-84f3-9073e6b67732 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 15:27:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460892-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
