1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villefranche de Rouergue
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Identifiant de la procédure: 0e3881cd-51d7-4a35-a3fa-8e23bc6e7bac
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133110 Services prestés par les associations de jeunes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Description: organisation, gestion, exploitation des structures périscolaires et extrascolaires
Identifiant interne: Concession_Périscolaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf réglementation applicable aux organisateurs d accueils collectifs de mineurs
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Villefranche de Rouergue
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villefranche de Rouergue
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villefranche de Rouergue
Numéro d’enregistrement: 21120300500015
Adresse postale: Mairie PROMENADE DU GUIRAUDET
Ville: Villefranche de rouergue cedex
Code postal: 12200
Pays: France
Téléphone: 0565651620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c646e73-c6a3-4e0a-8fe3-9f651bb8f50c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 17:04:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 488616-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
