Avis de marché - Avis n° 24-122685 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-122685
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Esterel Cote d'azur agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003531900108
Ville : SAINT RAPHAEL
Code postal : 83700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualification professionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi des milieux récepteurs des systèmes d'assainissement d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>les prestations sont relatives à la réalisation d'investigations et d'analyses afin d'évaluer l'impact des rejets des systèmes d'assainissement sur les différents compartiments des milieux récepteurs. Elles portent à la fois sur les flux à la mer, la qualité du milieu (sédiments et matière vivante) et les peuplements benthiques (substrats meubles, coralligène, peuplements du médio et infralittoral supérieur, herbier de Posidonie).<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Estérel Côte d'Azur Agglomération 83700 - Saint-Raphaël
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
