Avis de marché - Avis n° 24-115153 du 10/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-115153
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Esterel Cote d'azur agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003531900108
Ville : SAINT RAPHAEL
Code postal : 83700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Délai de livraison : 15% Performances en matière de protection de l'environnement : 15% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de Fournitures de Bureau et Papeterie
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30800.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau pour Estérel Côte d'Azur Agglomération pour une durée de quatre ans
Lieu principal d'exécution du marché : La livraison des commandes se fera à l'adresse de livraison mentionnée au bon de commande (territoire Estérel Cote d'Azur Agglomération). 83700 - Saint-raphaël
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fournitures de Bureau et petit matériel. Fournitures de Bureau et petit matériel<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 800,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197000
Lieu d'exécution du lot : La livraison des commandes se fera à l'adresse de livraison mentionnée au bon de commande (Territoire Estérel Cote d'Azur Agglomération)
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Description du lot : 02 : Papeterie. Papeterie<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192700
Lieu d'exécution du lot : La livraison des commandes se fera à l'adresse de livraison mentionnée au bon de commande (Territoire Estérel Cote d'Azur Agglomération)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
