1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel et de l'Académie
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Situé dans le quartier de Valescure, les Golfs de l'Estérel et de l'Académie sont composés de 27 trous dont un parcours de 18 trous, un parcours académique de 9 trous et un practice de plus de 300 mètres. Les golfs de l'Estérel et de l'Académie forment un parcours reconnu et renommé dans tout l'hexagone par son tracé exceptionnel. Il est une destination golfique réputée et recherchée par le nombreux touristes français et étrangers qui viennent découvrir et redécouvrir ce parcours. La collectivité vient de récupérer la gestion de ces golfs pour lesquels elle entreprend d'importants travaux de réhabilitation des golfs. L'exécution du présent marché doit permettre de maintenir un niveau d'excellence de ce parcours sans discontinuité
Identifiant de la procédure: 3dee0499-6e43-437c-8631-4205701cda1c
Identifiant interne: 24114 MATGOLF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37471000 Équipement de golf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols, 16310000 Faucheuses, 16311000 Tondeuses à gazon, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Golf de l'Estérel et Golf de l'Académie Boulevard Darby
Ville Saint-Raphael
Code postal 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l'Estérel et de l'Académie
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Situé dans le quartier de Valescure, les Golfs de l'Estérel et de l'Académie sont composés de 27 trous dont un parcours de 18 trous, un parcours académique de 9 trous et un practice de plus de 300 mètres. Les golfs de l'Estérel et de l'Académie forment un parcours reconnu et renommé dans tout l'hexagone par son tracé exceptionnel. Il est une destination golfique réputée et recherchée par le nombreux touristes français et étrangers qui viennent découvrir et redécouvrir ce parcours. La collectivité vient de récupérer la gestion de ces golfs pour lesquels elle entreprend d'importants travaux de réhabilitation des golfs. L'exécution du présent marché doit permettre de maintenir un niveau d'excellence de ce parcours sans discontinuité
Identifiant interne: F-PF-1492727
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37471000 Équipement de golf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols, 16310000 Faucheuses, 16311000 Tondeuses à gazon, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Golf de l'Estérel et Golf de l'Académie Boulevard Darby
Ville: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur budget communal
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 21830118200018
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0494197145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 1734888
Adresse postale: 6 rue Jean Charlot 1er étage
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France
Point de contact: Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Téléphone: 0494197045
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 31830
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 31831
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfe142ab-9217-450b-8b91-b310f69d8008 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 15:42:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 391922-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
