1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des locaux des services du Centre Communal d'Action Sociale
Description: Entretien des locaux des services du Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant de la procédure: 8bcddfc2-5398-490a-8cb2-5c30f2ab1567
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Raphaël
Ville: SAINT-RAPHAEL
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT-RAPHAEL
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des locaux des services du Centre Communal d'Action Sociale
Description: Entretien des locaux des services du Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant interne: 2025-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Raphaël
Ville: SAINT-RAPHAEL
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT-RAPHAEL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Organisation qui exécute le paiement: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Organisation qui signe le marché: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 100 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 100 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement: 26830058900028
Adresse postale: 125 rue Jules Ferry
Ville: Saint Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494195123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON Cédex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47918992000024
Département: 06
Adresse postale: 29 chemin du Santon Centre Commercial Les Santons
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 493094946
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d48a7ba8-6b7f-4a57-aa34-f731f3e64221 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 15:52:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413134-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
