Avis de marché - Avis n° 24-106387 du 19/09/2024
Département(s) de publication : 38, 69
Annonce n° 24-106387
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Quentin Fallavier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380449500017
Ville : Saint Quentin Fallavier
Code postal : 38070
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-M14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@st-quentin-fallavier.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474949695
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, doit être au minimum celui du montant total du marché (c'est-à-dire de 2,2 millions d'Euros)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint à la présente consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la Commune de Saint-Quentin-Fallavier (Création et entretien de voiries et réseaux divers)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234116
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée couvre la période initiale et les périodes de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Quentin-Fallavier 38070 - Saint-quentin-fallavier
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dates retenues pour les visites sont: - le vendredi 04/10 à 09 h30 . Rdv Hôtel de Ville - Le jeudi 10/10 à 09 h30 . Rdv Hôtel de Ville Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de Mr Alain Beaubouchez à l'adresse mail suivante: alain.beaubouchez@st-quentin-fallavier.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
