Avis de marché - Avis n° 26-60340 du 18/06/2026
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-60340
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Correspondant : MME Macarez Frédérique, Présidente
Adresse : 60 Rue de Guise, 02100 SAINT-QUENTIN
Coordonnées :
Téléphone : 0323069133
Courriel : marchespublics.ville@saint-quentin.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE DE COLIS A DESTINATION DES SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2026
Lieu de livraison : ESAT puis Auberge de Jeunesse (voir article 9 du CCP), 02100 SAINT QUENTIN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La proposition portera obligatoirement sur la fourniture de colis « personne seule » et « couple ». Chaque type de colis devra comprendre obligatoirement 7 produits alimentaires différents. Ces produits seront absolument identiques (sauf pour les grammages qui seront adaptés) pour les deux catégories de colis. Les prix unitaires nets sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents à l'emballage et au conditionnement, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport et au déchargement à l'intérieur des locaux des lieux de livraison visés au CCP et au réapprovisionnement le cas échéant. Le CCAS souhaite prendre en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement, progrès social en adoptant les conditions d'exécutions suivantes : - Fourniture d'au moins 1 produit issu de l'agriculture biologique, - Fourniture d'au moins 1 produit mettant en valeur la Région Hauts-de-France, - Faciliter l'insertion professionnelle des publics dits prioritaires en réservant un pourcentage du volume total des heures travaillées à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (voir articles 9 et 10)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1) Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Tout document permettant de justifier la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple : références, présentation de la société, organigramme, matériels techniques ...)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26001FMH
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRE21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). La consultation impose la fourniture d'échantillons conformément à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés au règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
