1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: choix d?un opérateur chargé de réaliser des examens de santé pour le compte de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de l?Aisne
Description: choix d?un opérateur chargé de réaliser des examens de santé pour le compte de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de l?Aisne
Identifiant de la procédure: d71ad688-3bd2-4f14-8bcb-9e2e0572248e
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente mise en concurrence est soumise au Code de la Commande Publique dont les articles permettant de passer le marché en marché à procédure adaptée « services sociaux » (R21231 du Code de la Commande Publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé par la CPAM de l'Aisne, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Modalités de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, l'Acheteur oblige la transmission des documents des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise Aucun autre mode de transmission n'est autorisé, à l'exception du support papier ou du support physique électronique pour la copie de sauvegarde éventuelle. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :.doc, .xls et .pdf La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Dans ce cas, l'Acte d'Engagement de l'entreprise attributaire sera rematérialisé, signé manuellement et communiqué par voie électronique sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'Acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celleci annule et remplace l'offre précédente. Si le candidat décide de signer électroniquement les documents, il devra respecter les prérogatives suivantes : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsticertification.fr/ ) ou dans une liste de confiance d'un autre Etatmembre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celuici est conforme aux obligations du Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Conformément à l'article 2II. de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur. La transmission des plis avant les dates et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. En cas de dépôts successifs seul le dernier dépôt sera ouvert et devra contenir l'ensemble des pièces exigées. Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être envoyée sur support physique électronique, qui doit être placée dans un pli scellé, comporter sur l'enveloppe le nom de la consultation, son numéro, le nom du candidat et la mention « copie de sauvegarde ne pas ouvrir ». Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : CPAM HD Service Achats / Marchés Publics 29 boulevard Roosevelt Bat C 3ème étage Porte 316 TSA 99 998 02323 SAINTQUENTIN Cedex [Accès par l'entrée principale de la CPAM / CAF de l'Aisne Présentezvous au bureau du secrétariat de l'UIOS]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Choix d'un opérateur chargé de réaliser des examens de prévention en santé pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne
Description: Choix d'un opérateur chargé de réaliser des examens de prévention en santé pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne
Identifiant interne: 2024-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29, Boulevard Roosevelt
Ville: Saint-quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sauf cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2): Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au couts des trois dernières années les plus significatifs au regard de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût total estimatif du marché sur toute sa durée d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 à 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux type de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; le référé contractuel après signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judicaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement: 51503217500017
Adresse postale: 29 BD ROOSEVELT
Ville: Saint-quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323654163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judicaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709-
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d260c991-6227-4ccb-bcf8-cca06d69fb2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 12:27:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702751-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
