1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Saint-Quentinois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération du Saint-Quentinois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Quentin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets pour la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots 1 à 6 concernent la gestion des déchets produits par les services de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et de la Ville de Saint-Quentin, tandis que le lot 7 concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'apports volontaires en déchetteries par les habitants et les professionnels et établissements résidant ou exerçant leur activité sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Identifiant de la procédure: a44a7413-5071-4373-9392-f7b9b16a23c0
Identifiant interne: 24020SOM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège social est situé à Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 828 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Une visite sur site est obligatoire pour le seul lot 7. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Rc. - La valeur estimée à 6 828 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondus. - Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7) sont données à titre indicatif. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - Comme indiqué à l'article 4.1 du Ccap, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 03/03/2025 n'est donnée qu'à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement
Description: Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège social est situé à Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de l'Isd proposée ; copie des garanties d'accès formelles pour les Isd
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
Description: Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège social est situé à Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 748 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de l'Isdnd proposée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement, transport et traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
Description: Enlèvement, transport et traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège social est situé à Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de l'Isdi proposée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Compostage des végétaux verts
Description: Compostage des végétaux verts
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège social est situé à Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation du site de compostage proposé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Centre Technique d'Agglomération
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Centre Technique d'Agglomération
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège social est situé à Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Enlèvement et traitement réglementaire des déchets de type amiante
Description: Enlèvement et traitement réglementaire des déchets de type amiante
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège social est situé à Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Attestation de transport Adr ; arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de l'Isdnd et de l'Isdd proposées ; habilitation amiante
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mise à disposition de bennes et transport des déchets ménagers et assimilés issus des déchetteries
Description: Mise à disposition de bennes et transport des déchets ménagers et assimilés issus des déchetteries
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège social est situé à Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C60D863-DE3B-5BB5-672BA2E5C17A83D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement: 49903
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02108
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: MACAREZ Frédérique
Téléphone: 0323069133
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 7C60D894-AB1C-5B91-3B537B861B6EC4D7
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Agglomération du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement: 7C60D8A2-C4C8-7DE6-5E6D6D37C51B0129
Adresse postale: Agglomération du Saint Quentinois 58 Bd Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin Cedex
Code postal: 02108
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés Publics
Téléphone: 0323069133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Saint-Quentin
Numéro d’enregistrement: 7C60D8B0-A18F-1CC0-8EABC0596DB32046
Adresse postale: Mairie de Saint-Quentin Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Quentin Cedex
Code postal: 02107
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0323069133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f81094de-307c-44a6-9235-f7b492ce5c59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 16:41:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687443-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
