1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Solesmois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois
Description: la collecte, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.
Identifiant de la procédure: d56df633-5812-4d43-b7de-850cc3e41063
Identifiant interne: 2026-marchedecollecteCCPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV)
Description: La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché pour chaque lot est de 5 ans (période de préparation non incluse), à compter du 1er janvier 2028 avec pour échéance le 31 décembre 2032. Le marché est reconductible (reconduction expresse écrite, et non tacite, deux fois, pour une durée de douze mois). Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, par décision expresse et unilatérale de la Collectivité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays Solesmois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La collecte du verre en apport volontaire
Description: La collecte du verre en apport volontaire sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché pour chaque lot est de 5 ans (période de préparation non incluse), à compter du 1er janvier 2028 avec pour échéance le 31 décembre 2032. Le marché est reconductible (reconduction expresse écrite, et non tacite, deux fois, pour une durée de douze mois). Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, par décision expresse et unilatérale de la Collectivité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays Solesmois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Solesmois
Numéro d’enregistrement: 24590103800084
Adresse postale: ZAE du Pigeon Blanc
Ville: Solesmes
Code postal: 59730
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Remy Moreaux
Téléphone: +33 327707430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 24590103800050
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1fb21109-4e8b-4548-804e-6d3f42a46cb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 14:24:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714106-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
