Avis de marché - Avis n° 26-67192 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-67192
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24590103800084
Ville : Solesmes
Code postal : 59730
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2022Trans6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Remy Moreaux
Adresse mail du contact : contact@ccpays-solesmois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327707430
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions : Habilitation à engager le candidat (pouvoirs de délégation de signature) ; le cas échéant, régularité de la situation en cas de procédure de redressement judiciaire. Moyens de preuve : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), extrait Kbis ou équivalent, pouvoirs de délégation comportant les signatures des délégant(s)/délégué(s), attestation de régularité au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions : Le candidat doit justifier de garanties financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. Moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (RC, article 6-2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions : Références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. Moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (EPCI)
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande de services de location d'autobus ou d'autocars avec chauffeur CCPS
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La désignation d’un ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus des services de la CCPS
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Transport Services à la personne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : Transport Piscine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : Transport Culture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : Transport Déchets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : Transport Divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
