A proximité de Saint-Priest 69800 Rhone
Acheteur : Ville de Saint-Priest
Place Charles Ottina
69800 SAINT-PRIEST
Tel : +33 472234968
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2024  
2 Lots
Lot 1
Fournitures scolaires générales, de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs pour les groupes scolaires et le service Petite enfance
Lot 2
Fourniture de livres scolaires et non scolaires pour les groupes scolaires et le service Petite enfance
Secteurs d'activité
Jeux éducatifs.
Fournitures scolaires.
Livres scolaires.
Manuels scolaires.

Fournitures scolaires générales, de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs, de livres scolaires et non scolaires pour les groupes scolaires et le service Petite enfance de la Ville de Saint-Priest

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593705-2024
593705-2024 - Mise en concurrence
France – Fournitures scolaires – Fournitures scolaires générales, de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs, de livres scolaires et non scolaires pour les groupes scolaires et le service Petite enfance de la Ville de Saint-Priest
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Priest
Adresse électroniquemarchepublic@mairie-saint-priest.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures scolaires générales, de matériels de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs, de livres scolaires et non scolaires pour les groupes scolaires et le service Petite enfance de la Ville de Saint-Priest
DescriptionFournitures scolaires générales, de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs, de livres scolaires et non scolaires pour les groupes scolaires et le service Petite enfance de la Ville de Saint-Priest. Accords-cadres à bons de commande avec montant minimum et maximum pour chaque lot d'une durée de 4 ans à compter du 2 janvier 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant de la procédure049429d3-191e-471a-a337-62cadd8de0e7
Identifiant interne24S015
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires, 22112000 Manuels scolaires, 37524100 Jeux éducatifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Charles Ottina  
VilleSaint-Priest
Code postal69800
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour le lot n°1 uniquement, des échantillons sont demandés dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fournitures scolaires générales, de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs pour les groupes scolaires et le service Petite enfance
Description: Fournitures scolaires générales, de loisirs créatifs, de jeux et jouets éducatifs pour les groupes scolaires et le service Petite enfance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524100 Jeux éducatifs, 22111000 Livres scolaires, 22112000 Manuels scolaires, 37524100 Jeux éducatifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Charles Ottina  
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 600 000 euros Ht et montant maximum de 1 280 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. échantillons (pour le lot n°1 uniquement) : Liste des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Ces échantillons devront être conformes aux prescriptions du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif et être représentatifs de la fourniture proposée lors de l'exécution de l'accord-cadre. Les échantillons devront être envoyés dans les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024 16:01:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPalais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recoursPalais des Juridictions administratives
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture de livres scolaires et non scolaires pour les groupes scolaires et le service Petite enfance
Description: Fourniture de livres scolaires et non scolaires pour les groupes scolaires et le service Petite enfance
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires, 22111000 Livres scolaires, 22112000 Manuels scolaires, 37524100 Jeux éducatifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Charles Ottina  
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 400 000 euros Ht et montant maximum de 1 040 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. échantillons (pour le lot n°1 uniquement) : Liste des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Ces échantillons devront être conformes aux prescriptions du bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif et être représentatifs de la fourniture proposée lors de l'exécution de l'accord-cadre. Les échantillons devront être envoyés dans les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 75

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024 16:01:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPalais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recoursPalais des Juridictions administratives
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7C4FFB7-EC6C-0C9C-DFE6A5D0368D8A48
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Numéro d’enregistrement: 60266
Adresse postale: Place Charles Ottina  
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GASCON Gilles
Adresse électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Téléphone: 0472234968
Profil de l’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: C7C4FFF7-EACB-D4AC-E9377E6C64334608
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: C7C50014-CA22-3227-07437F9CBAB60766
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08a4b850-9e3a-409e-be03-7a0e86c043c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:23:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593705-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024